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Evénements - Marchés publics
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique
Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen
Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique
En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.
L’observatoire de l’éthique publique recommande de placer les intercos au cœur de l’achat responsable
Formation, subventions, EPCI… L’Observatoire de l’éthique publique fait part de ses recommandations pour rendre la commande publique responsable accessible à toutes les collectivités, même les plus petites.
Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
Lorsqu'une collectivité souhaite intégrer des outils d'intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d'achat. Définir contractuellement le statut des données, leur accessibilité, ainsi que les modalités de leur réutilisation est primordial. Retour en 5 étapes-clés sur ces contrats d'IA.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ? Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert
En signant la charte nationale des achats responsables, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) confirment leurs engagements contre le dérèglement climatique.
Révision des directives marchés publics : les 5 recommandations du Parlement européen
Les députés européens ont fixé leur feuille de route concernant la révision des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Voici ce qu’il faut en retenir.
Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique
Avec le retour en arrière pour les jeunes entreprises innovantes, opéré par la loi DDADUE du 30 avril 2025, quelle place reste-t-il pour l’innovation dans la commande publique ?
Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.
