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Evénements - Education - Page 374
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes
Une commune qui se borne à communiquer aux parents les adresses des assistantes maternelles ne peut pas être exonérée de participation aux frais de fonctionnement des écoles dans les communes d'accueil. En l'état actuel du droit, une commune de résidence, bien qu'étant dotée de la capacité d'accueil, est quand même tenue de participer ...
Fonctionnement des écoles maternelles – Contribution des communes
La contribution d'une commune aux dépenses de fonctionnement d'une école située sur une autre commune accueillant des enfants domiciliés sur cette première commune se fait par référence au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. L'article 212-8 du Code de ...
PACA. Marseille enquête dans ses cantines
La ville de Marseille a entrepris de distribuer aux familles des enfants fréquentant les 319 restaurants scolaires de la commune un questionnaire intitulé «le self, si on en parlait ?». Cette enquête de satisfaction, dont les résultats seront analysés par un cabinet indépendant, vise à recueillir le plus d'informations possibles sur ...
Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil
Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...
Ecoles de la deuxième chance
Un décret est relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage.
Médiateur scolaire
A compter du 1er févier 2009, 5000 « médiateurs de réussite scolaire » seront recrutés par les établissements sous contrat aidé. Ils ont pour mission de participer à la prévention de l'absentéisme et au renforcement des liens des parents avec l'Ecole.
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions
Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l'éducation, à la recherche et à l'innovation. Mais en l'état actuel, il ne nous est ...
Horaires d’accueil des élèves
L'article D321-12 du Code de l'éducation prévoit que l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école. Une école, dans laquelle les cours débutent à 8 heures, doit donc accueillir les élèves dans son enceinte à partir ...
