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Evénements - Education - Page 255

langue-regional-corse-UNE
Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
2 Droits de l'homme 16/10/2015

Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne

En adoptant une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, la commission des lois du Sénat a probablement scellé la non-ratification de ce texte signé par la France en 1999.

cantine bio - momes-de-terre
Copyright : momes-de-terre
1 Restauration scolaire 09/10/2015

Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée

Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...

MendiciteRoms
Copyright : -
1 Droits de l'Homme 07/10/2015

Enfants roms : un public oublié ?

Réagissant à un rapport de Romeurope, diffusé fin septembre, accusant l'Etat et les collectivités « d'abandonner » les enfants vivant en squats et bidonvilles, les collectivités réaffirment leur volonté d'assurer à ce public l'accès à l'ensemble de leurs droits.

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
Lutte contre la radicalisation 06/10/2015

Face à la radicalisation, Patrick Kanner milite pour plus de prévention

Le ministre de la Ville entend rééquilibrer la politique publique contre la radicalisation vers plus de prévention. Avec, notamment, la possibilité d’ouvrir certains services publics les soirs et les week-ends dans les quartiers prioritaires. Patrick Kanner estime pouvoir faire des économies en pariant sur la politique de la ville plutôt ...

Education 06/10/2015

Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.

[Tribune] Journée nationale des aidants 06/10/2015

8 millions d’aidants, 8 millions de situations singulières !

La France compte 8 millions d’aidants dont les deux tiers sont des femmes. Personnage non professionnel, il vient en aide à une personne dépendante de son entourage pour des activités de la vie quotidienne. La Journée Nationale des Aidants donne l’occasion de se pencher sur certains des aspects psychologiques de ce que vivent ces personnes.

CouvSGCIPD
Copyright : CIPD
Rapport 05/10/2015

Prévention de la délinquance : ce que font les villes sur le terrain

Dans son rapport annuel au Parlement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance dresse un bilan de la stratégie gouvernementale mise en œuvre en 2014 et entre dans le détail des actions menées au plan local.

1 [Opinion] Education 05/10/2015

L’élu, maître d’œuvre de l’école numérique

Pendant la période de rentrée scolaire, l’élu reprend également le chemin de l’école numérique avec son projet d’investissement. Mais suffit-il de prendre note des besoins des services de l’Education nationale en équipements numériques, de déployer le débit internet dédié, pour s’acquitter ainsi de sa mission de bâtisseur de ...

Education 02/10/2015

Le maire doit-il maintenir ouvert le registre d’inscription à l’école publique ?

L'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Le juge a d'ailleurs précisé que le maire exerce cette compétence au nom de l'État. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la ...

Prestations sociales 02/10/2015

La CEDH valide le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial

Suite à leur impossibilité de produire un certificat de contrôle médical, exigé par le code de la sécurité sociale, et délivré, pour chaque enfant, au terme de la procédure de regroupement familial par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des parents de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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