« Construire des indices de mixité sociale à l’école »

La mixité sociale à l’école est l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Dès 2013, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, l’inscrit dans les missions du service public d’éducation, dans l’article 1 de la loi de refondation de l’école de la République, du 8 juillet 2013.

Le 15 juillet 2014, un décret d’application évoque la coopération possible entre les services de l’Etat et les conseils généraux, en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, suivi, le 7 janvier 2015, d’une circulaire qui en précise les modalités.

Choukri Ben Ayed a participé aux différentes étapes de ce processus législatif. Ses recherches portent sur les inégalités et les ségrégations scolaires, et les transformations des politiques éducatives. Il a également étudié les effets de l’assouplissement de la carte scolaire.

Prudente, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education, a finalement renoncé à réformer d’emblée la carte scolaire, préférant d’abord tester son assouplissement localement. Lancée officiellement le 9 novembre 2015, cette expérimentation concerne 17 départements et 14 académies volontaires, et cible une cinquantaine de collèges.

Choukri Ben Ayed fait partie des douze chercheurs du comité scientifique qui accompagnent la démarche. Dans son dernier ouvrage, « La Mixité sociale à l’école. Tensions, enjeux, perspectives », paru chez Armand Colin, il évoque la nécessité de construire des outils statistiques qui fassent scientifiquement consensus, et dont les acteurs locaux puissent s’emparer pour renforcer la mixité sociale à l’école.

Pour lui, l’affectation scolaire est le fondement du pacte scolaire républicain. Elle ne peut donc relever de la seule responsabilité des acteurs locaux.

Après la circulaire du 7 janvier 2015 qui rappelle le rôle des conseils généraux dans la mise en œuvre de la mixité sociale au collège, on s’attendait à une réforme de la carte scolaire. Pourquoi la ministre a-t-elle choisi la voie de l’expérimentation ?

Il faut s’entendre sur les termes de la loi : la circulaire elle-même n’est pas contraignante, mais incitative. Elle indique que dans des espaces géographiques donnés, dans la mesure où les acteurs veulent œuvrer pour la mixité sociale, ils peuvent expérimenter eux-mêmes des modalités nouvelles d’affectation des élèves. En revanche, elle ne propose pas de méthodologie. Or, compte tenu de la répartition très complexe des compétences, je pense que c’est trop demander aux acteurs locaux que d’entrer dans ce dispositif, en comprendre les tenants et les aboutissants, et qu’ils mettent en place des stratégies par eux-mêmes.

Les collectivités n’ont pas complètement la main sur ce genre d’affaire. C’est forcément le fruit d’une articulation entre les rectorats, les inspections académiques et les élus locaux. Hasard du calendrier ? Cette circulaire a été publiée le jour des attentats de « Charlie Hebdo ». Dans ce contexte historique et politique, le ministère a considéré qu’il était de son devoir de s’engager dans une expérimentation pour essayer d’améliorer la mixité sociale. Il a admis qu’on ne pouvait pas laisser les acteurs locaux défricher seuls un terrain comme celui-ci, sans ressources, sans outils, sans interlocuteurs.
Il s’agit de dire aux acteurs locaux : « Si vous voulez vous engager, on sera avec vous. On mettra des outils statistiques à votre disposition, on concevra avec vous des outils de suivi longitudinaux pour suivre les effets des décisions que vous pourriez prendre ». Le ministère veut non pas diriger les contextes locaux, mais soutenir, réguler, accompagner, éclairer. Il veut être un facilitateur. C’est un peu l’originalité du dispositif.

Quel sera le rôle des scientifiques impliqués dans l’expérimentation ?

Les chercheurs sont acteurs d’un dispositif partenarial. Ils ne vont pas se contenter d’évaluer les expérimentations a posteriori. Leur rôle est d’accompagner le ministère dans son rôle d’expérimentateur, et de venir en appui des collectivités qui le souhaitent. Il n’y a pas une seule procédure possible pour favoriser la mixité sociale. Nous allons donc constituer une palette d’outils en fonction des différentes typologies de territoires.

Notre rôle est d’imaginer des scénarios pour que les acteurs – collectivités locales mais aussi inspections académiques locales et rectorats – ne démarrent pas dans le vide. Je considère que l’une des principales raisons de la ségrégation réside dans le fait que les acteurs locaux pilotent le système à vue. Il est donc nécessaire de leur fournir des outils statistiques qui fassent consensus au niveau scientifique. Sur un enjeu aussi fort que la ségrégation, on ne peut pas laisser les collectivités territoriales et les inspections académiques faire leur petit bricolage statistique seules dans leur coin.

Comment cette mise en œuvre se concrétisera-t-elle dans les territoires ?

A ce jour, nous avons deux types de départements volontaires : ceux qui expérimentaient déjà quelque chose et qui souhaitent être accompagnés, et ceux qui démarrent une réflexion. Dans les deux cas le processus est long, car une mise en œuvre radicale risque de conduire à l’échec. Beaucoup de territoires consultent, en ce moment, les parents d’élèves, les syndicats d’enseignants locaux, d’autres élus locaux…

Les outils statistiques sont en cours d’élaboration. Il s’agit ici de construire des indices de mixité sociale en milieu scolaire. Jusqu’à maintenant, quand on voulait objectiver la ségrégation scolaire, les chercheurs construisaient leurs propres indices, à partir de données de première main qu’ils récupéraient. Ils n’étaient jamais les mêmes d’un chercheur à l’autre. Là, un pas est franchi. Ces outils permettront de connaître les écarts de recrutement entre un collège et une moyenne départementale, ou à l’échelle d’une ville.

Quelles sont les limites de l’observatoire national ?

Dans cette période de test, on a un ministère volontariste, qui travaillera avec des acteurs locaux volontaristes et des chercheurs volontaristes. C’est très bien, mais ce n’est pas la situation habituelle du fonctionnement des institutions. Sur ce sujet, des résistances, voire des oppositions locales peuvent se manifester. Comment peut-on dire que la mixité sociale participe des premières missions du service public national d’éducation, alors qu’elle peut se faire par le truchement d’une resectorisation votée par une collectivité territoriale autonome ? Il y a contradiction.

Sur un tel enjeu, peut-on se contenter de petits pas de fourmis dans certains territoires, avec des élus locaux atypiques ? Comment faire en sorte de tenir le cadre national ? L’un des leitmotivs de l’expérimentation est de veiller aux susceptibilités locales et aux rapports de force politiques locaux. C’est donc un observatoire extraordinaire pour révéler les contraintes institutionnelles qui empêchent d’agir sur la mixité sociale.

On ne peut pas avoir un objectif qui concerne la nation et qui repose essentiellement sur les bonnes volontés locales. L’expérimentation essaie de composer avec ces facteurs-là, mais peut-être, dans un deuxième temps, pourra-t-elle aider à revoir les contours des compétences sur la sectorisation entre Etat et collectivités territoriales. On ne peut pas manipuler l’affectation scolaire comme un dispositif technocratique.