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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 814

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Associations 17/05/2002

Le Syndicat national des secrétaires de mairie en congrès

L'évolution du statut des secrétaires de mairie et celle de leurs fonctions, parallèlement au développement de l'intercommunalité, étaient au cœur des problématiques abordées par le syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), lors de son congrès annuel qui s'est tenu du 9 au 11 mai à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Le ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

Social 15/05/2002

La mairie de Bordeaux publie un guide sur la médiation

Depuis le 13 mai, la ville de Bordeaux (220 000 hab., Gironde) met à disposition de ses habitants un guide sur la médiation baptisé "Médiateurs" : ce dépliant rappelle l'existence - et donne les contacts - des délégués départementaux du médiateur de la République, des conciliateurs de justice, de la maison de la justice et du droit. Il ...

Développement économique 29/04/2002

Laqueuille se développe grâce à sa source de montagne

Le maire de Laqueuille (Puy-de-Dôme), Jean-Marc Boyer, vient de signer, avec Michel-Edouard Leclerc, un contrat de partenariat relatif à la création d'une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne. C'est en 1992 que le conseil municipal s'est attaché à valoriser cette ressource naturelle. Des sondages en surface, des prospections ...

Développement économique 26/04/2002

Signature d’un accord de coopération franco-belge

Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille, a annoncé jeudi qu'un accord franco-belge venait d'être conclu sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et organismes publics locaux. Cet accord, signé à Bruxelles entre les représentants du Quai d'Orsay, des affaires étrangères belges et des ...

Coopération décentralisée 26/04/2002

Création d’un fonds de solidarité internationale des villes contre la pauvreté

Les maires de Genève, Lyon et Bamako ont inauguré à Genève le siège du nouvel organisme de coopération décentralisée qu'ils viennent de créer, le Fonds de solidarité internationale des villes contre la pauvreté. Selon ses promoteurs, le Fonds doit permettre de mutualiser les moyens du futur réseau de villes et de renforcer les ...

Social 26/04/2002

Lucé : les centres sociaux sont toujours fermés

Les centres sociaux de Lucé (20 000 habitants, Eure-et-Loir) fermés depuis début février n'ont toujours pas rouvert leurs portes (lire la Gazette du 25 février 2002). Programmée pour la mi-avril la réouverture pourrait intervenir vers le 15 juin afin d'assurer les activités des vacances d'été. Le nouveau maire de la ville a décidé de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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