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Evénements - Développement économique - Page 536
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
La Nièvre joue la carte de l’aménagement du territoire pour gagner la course au Grand Prix de Formule 1
Pour le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, le retour de la F1 à Magny-Cours est un enjeu de développement économique. Le gouvernement doit choisir entre le circuit nivernais et celui de Toulon-Le Castellet, soutenu par les collectivités du Var.
Doux, PSA : rentrée économique chargée pour les élus bretons
La rentrée sociale inquiète les collectivités bretonnes. Du géant de la volaille Doux au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, les dossiers chauds mobilisent les acteurs locaux.
Emplois d’avenir : le « oui » pragmatique des futurs partenaires
Alors que les députés débattront demain, mardi 11 septembre 2012, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, élus et professionnels de l’insertion précisent leurs projets et leurs attentes.
Vers des délais de procédure raisonnables
Disposant d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute commise par un agent, l’administration doit respecter plusieurs éléments de procédure, mais avec une particularité : le droit disciplinaire de la fonction publique ignore la prescription des poursuites et des sanctions.
Décentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions
Donner une portée prescriptive au schéma régional de développement économique : le gouvernement n’a rien contre l’idée émise par l’Association des régions de France (ARF).Certains juristes se montrent plus critiques, doutant de la compatibilité d’une telle mesure avec l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risqueLa région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation
Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.
Des « assistants de prévention et de sécurité » pour prévenir les violences dans les établissements scolaires
Ce « nouveau métier », créé par une circulaire du 6 septembre 2012, est affecté aux collèges et lycées les plus sensibles et devra favoriser le partenariat avec les collectivités et les forces de l’ordre.
