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Evénements - Développement économique - Page 468
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements
Article 8 - Contributions et prélèvement sociaux sur produits de placementCet article modifie les règles en matière de contributions et prélèvements sociaux sur les produits de placements, exonérés d'impôt sur le revenu. D'une part, les modalités de déclaration et de paiement des prélèvements ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Cumul d’emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives
L'aarticle 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne ...
Le Sipperec crée sa SEM pour se développer dans les renouvelables
Le syndicat d’énergie d’Ile-de-France Sipperec a décidé, jeudi 19 décembre 2013, de créer une société d’économie mixte (SEM) dédiée, en particulier, à la réalisation de projets de production à partir de renouvelables. SIPEnR doit lui permettre de mener des opérations que son statut lui interdisait jusqu’ici. Alors que la ...
Un guide pour développer la dimension économique du renouvellement urbain
Présente à dose homéopathique dans la première génération de contrats de rénovation urbaine, la dimension économique s’est surtout concrétisée via les clauses d’insertion, obligatoires dans les contrats. Quelques petits centres commerciaux de quartier ont été restructurés, quelques commerces créés en pied d’immeuble, mais le ...
Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...
A Lyon, une innovation pour réunir les générations
La future résidence intergénérationnelle «la Vie grande ouverte» est l'un des lauréats du prix «vivre ensemble aujourd'hui et demain».
Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »
L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.
Michel Sapin : « L’objectif des 100.000 Emplois d’avenir est considéré comme atteint »
En marge de la remise des Prix "Construire un avenir aux emplois d’avenir", vendredi 13 décembre 2013 au Sénat, Michel Sapin a annoncé que 90 400 Emplois d'avenir avaient été signés à ce stade. Le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social considère que l'objectif de 100.000 Emplois d’avenir ...
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
