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Evénements - Développement économique - Page 460
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Discuté les 6 et 7 novembre 2013, le projet de loi présenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, a été adopté par les sénateurs sans grande modification.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février
Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...
L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER
Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...
Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme
L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
Quelle est la durée de temps de travail pour les agents encadrant les séjours collectifs de mineurs ?
Il est précisé que le régime général de la fonction publique prévoit des règles de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail des agents titulaires et contractuels, animateurs des activités de centres de loisirs et des espaces de jeunesse. Dès lors que ceux-ci ont des obligations de garde, de surveillance et de ...
Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs
Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.
Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre
La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...
Notre-Dame-des-Landes: les opposants à l’aéroport déposent de nouveaux recours
Les avocats des principales associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont déposé lundi 3 février au tribunal administratif de nouveaux recours contre les arrêtés préfectoraux du 20 décembre autorisant le début des travaux.
« I Loches You »: le slogan qui fâche dans l’Indre-et-Loire
Le slogan "I Loches You" de la petite ville touristique d'Indre-et-Loire s'est attiré les foudres de l'association de défense de la langue française (DLF) qui exige sa traduction.
