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Evénements - Développement économique - Page 438
La loi ESS est publiée
Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les entreprises devront justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d’une gestion au but lucratif limité ou encadré. Les entreprises et associations agréées auront ...
Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
Démission du gouvernement : l’exécutif maintient sa ligne économique
Le premier ministre Manuel Valls a été chargé, lundi 25 août, de former un nouveau gouvernement dont la composition doit être annoncée mardi 26. C'est en grande partie la conséquence des critiques de la politique économique choisie par l’Elysée et Matignon, formulées par le ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, au cours du ...
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine.
Le label French Tech espère fédérer les écosystèmes numériques
Une quinzaine de territoires ont déposé un dossier pour obtenir le label French Tech, qui vise à favoriser l’émergence de champions français du numérique. Même en cas d’échec dès la phase de sélection, ce processus permet de rassembler des acteurs parfois épars. L’objectif : aller chercher du point de croissance avec les dents.
Les points clés de la loi pour l’économie sociale et solidaire
Reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique, définition de la subvention, achats responsables… : retour sur les points clés de la loi « économie sociale et solidaire » adoptée le 31 juillet 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
« Faire de la France le leader mondial de la silver économie » Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de l’Autonomie
Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été présenté en conseil des ministres le 3 juin 2014 par Marisol Touraine et Laurence Rossignol, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie. Cette ...
Le florilège de la rédaction #8 : la culture
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, celui de la culture, qui vous mènera des bibliothèques aux friches en passant par les planches des ...
Transition énergétique : les régions fer de lance de la loi de programmation
Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte fixe un cadre stable pour la relance des énergies renouvelables.
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
