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Evénements - Développement économique - Page 393
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »
Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.
Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger
Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...
Dix indicateurs complémentaires du PIB pour mieux mesurer le développement
Pour mesurer le progrès économique et social, mais aussi sa soutenabilité, le CESE et France Stratégie ont élaboré un tableau de bord composé de dix indicateurs phares, présenté le 24 juin. Autant d’outils pour mettre fin à l’hégémonie du très partiel, et partial, produit intérieur brut (PIB).
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel
Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume
« Des efforts mais peut faire encore mieux », c'est l'observation qu'adressent les organisations professionnelles à l'Etat sur la simplification des marchés. En ligne de mire : les délais de mise en œuvre de certaines mesures et, surtout, le Dume. Ces réserves ne les empêchent cependant pas de saluer les démarches entreprises.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Pascal Canfin : « Sécuriser le recyclage en encadrant les cours des matières premières vierges »
Les 2ème Assises de l’économie circulaire, organisées à Paris les 16 et 17 juin 2015 par l’Ademe, ont mis en perspective, en cette année de COP 21, les liens entre changement de modèle économique, transition vers une économie circulaire et lutte contre le dérèglement du climat.
Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLes chambres de commerce et d’industrie dans la tourmente
Hausse des prélèvements, baisse des rentrées fiscales, subventions en repli, les CCI ont débuté 2015 dans la tourmente. Beaucoup sont contraintes de revoir leur organisation interne et territoriale. Leurs présidents ont commencé à alerter les parlementaires sur l’ampleur des difficultés.
