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Evénements - Développement économique - Page 381
“Affamer les collectivités pour mieux réformer”
Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...
Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne
65% des déchets municipaux recyclés en 2030 : voilà l’objectif qui figure dans la nouvelle stratégie « économie circulaire » de l’UE. Un paquet de mesures qui a d’emblée été accueilli par de nombreuses critiques par rapport à son « manque d’ambition » supposé. Les députés européens ont déjà annoncé leur volonté de le ...
Retour à l’emploi des allocataires du RSA : le Nord mise sur le multi-partenariat
Jean-René Lecerf, le président de ce département en mauvaise passe financière, a annoncé vouloir renforcer l'accompagnement des 30 % d'allocataires proches du retour à l'emploi, qui sont actuellement 150 000. Il espère ainsi économiser 200 millions d'euros.
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?
Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.
L’indice des prix toujours en défaveur des communes
Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.
Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?
Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.
Vers un renforcement de la politique de la ville en réponse aux attentats ?
Le ministre de la Ville a mis la pression sur le réseau territorial de la Politique de la ville, lors d'une réunion de travail à huis-clos organisée le 1er décembre. Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) au printemps 2016.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
« La loi ESS s’applique désormais à plus de 90% » – Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire
La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an après sa publication, Martine Pinville, la secrétaire d'État en charge de l'ESS, en dresse un bilan concernant plus particulièrement le milieu associatif.
