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Equipements sportifs - Page 691
20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique
La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...
Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels
Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. L'article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n'a pas été modifié par rapport au texte ...
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...
Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement
A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...
Marseille investit dans la propreté
La ville de Marseille met l'accent sur la propreté avec l'annonce du " plan nettoiement 2000 ". Le programme passe par le recrutement de 200 agents de salubrité (emplois jeunes et contrats emploi consolidés) d'ici juin prochain qui rejoindront les 1 396 employés du service nettoiement (coût annuel pour la ville : 30 MF), par l'achat de ...
Les départements : plus de 80 MF par an pour l’environnement
En 1998, chaque département a consacré en moyenne 83,92 MF aux actions en faveur de l'environnement. C'est ce qui ressort d'une enquête nationale sur les politiques environnement des départements, réalisée à la demande du conseil général du Jura et du réseau Idéal. Cependant, ce budget varie selon les endroits : l'Ardèche a consacré ...
Le gouvernement veut rénover les formations dans le sport et l’animation
Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté, le 13 octobre, en conseil des ministres, une communication sur l’évolution des qualifications et la rénovation des formations dans les secteurs du sport, de l'animation et de l’éducation populaire. Le gouvernement entend « construire une filière de ...
Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000
Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...
Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit
A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...
