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sports

Projet de loi sport : les nouvelles règles du jeu pour les collectivités locales

Publié le 26/01/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée nationale examinera à compter du 1er février le projet de loi modifiant la loi sur le sport du 16/7/1984. Les collectivités locales sont directement concernées. Pour les équipements sportifs, elles devront prévoir « les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive (…) à l’occasion de la création » de collèges ou de lycées (art.30). En ce qui concerne les subventions, les collectivités locales pourront accorder des garanties d’emprunt ou de cautionnement aux associations sportives dont le montant annuel des recettes est inférieur ou égal à 500 000 francs (art.14). Dans le but de promouvoir leur image, les collectivités territoriales sont autorisées à passer des contrats avec des clubs professionnels (art.15) dans les limites d’un montant à fixer par décret. Enfin le texte envisage de relancer les actions du conseil national des activités physiques et sportives (art.25), lequel comprendrait un collège « élus ».

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