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Equipements sportifs - Page 678
La nomenclature des marchés publics jugée inapplicable dans les collectivités
« Elaborée sans concertation avec les collectivités territoriales. Imposée dans la précipitation. Inapplicable en l'état ». Telles sont les critiques des professionnels des collectivités qui doivent appliquer la nomenclature du nouveau Code des marchés publics. « Désormais, lorsque nous voudrons acheter un sécateur, nous devrons ...
Bilan deux ans après les tempêtes
140 millions de mètres cubes de bois ont été abattus lors des deux tempêtes de décembre 1999, rappelle le ministère de l'Agriculture en affirmant que les engagements financiers du gouvernement se sont élevés à près de 460 millions d'euros (plus de 3 milliards de francs) pour 2000 et 2001. Les communes forestières ont bénéficié de 35 ...
Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier
La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...
Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature
l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...
L’agence de l’eau Artois Picardie accroît la transparence des prix
L'observatoire des prix de l'eau Artois-Picardie s'apprête à diffuser les prix de l'eau par commune sur Internet, ce qui constituera une première nationale, a indiqué l'agence de bassin lors de sa synthèse annuelle. L'observatoire mis en place en 1994 diffuse chaque année les prix par bassin ou par département dans le Nord-Pas-de-Calais, la ...
Un seul prix de l’eau à Nantes en 2006
Les habitants de l'agglomération nantaise bénéficieront d'un prix unique de l'eau d'ici 2006. Jusque-là, les 21 communes qui composent à ce jour la communauté urbaine étaient réparties dans sept zones tarifaires différentes. Et la facture reçue par les consommateurs s'appuyait sur 123 paramètres de calcul : abonnement, location de ...
Utilisation des équipements sportifs pour les scolaires
Le ministre de l'Education, Jack Lang, a présenté dix mesures en faveur des activités physiques et sportives à l'école, du primaire à l'université. Certaines concernent plus spécifiquement les collectivités locales comme le lancement de l'opération "savoir nager". Le programme d'apprentissage de la natation, mis sur pied dans les écoles ...
Opération anti-saleté à Paris
Lancée le 18 décembre, elle vise à verbaliser les Parisiens contrevenant aux règles de propreté. S'appuyant sur des équipes d'agents de la ville, l'opération se déroule 24 h sur 24 et pour une période indéterminée. Tous les domaines sont visés : infractions des ménages, des commerçants et des différents professionnels. Les amendes ...
Paris subit le bruit des avions et des deux-roues
Les deux-roues motorisés représentent 6 % du trafic et 40 à 80 % des émissions sonores, imputables essentiellement à l'emploi de pots d'échappement non homologués, indique une récente étude de l'Observatoire du bruit de la ville de Paris. La capitale est par ailleurs survolée chaque année par quelque 100 000 avions, dont 139 ont ...
Inondations : réformer les PPR
Les plans de prévention des risques (PPR) doivent faire l'objet d'une "procédure d'adoption beaucoup plus participative, pour faire naître un véritable débat sur le risque dans la population", estime la Commission d'enquête sur les inondations, instaurée en mai 2001 par l'Assemblée nationale. Son rapport invite à un large débat public ...
