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Equipements sportifs - Page 545
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Les autorités locales doublement déçues après Copenhague
Le texte adopté par une partie seulement des Etats participant au sommet ne fait pas mention du rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.
La région Languedoc-Roussillon va lancer un appel à projets pour couvrir tous ses lycées de toits photovoltaïques
La région Languedoc-Roussillon veut faire couvrir de panneaux photovoltaïques 1 million de mètres carrés de bâtiments, dont les lycées, par des opérateurs tiers investisseurs d’ici à 2014.
L’Agglo de Rouen lance un ambitieux projet d’éco quartier
L’Agglo de Rouen élargit son centre avec un éco-quartier construit sur des friches industrielles.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
La Bretagne va rejoindre le Climate Group
De retour de Copenhague, où il représentait le réseau régional européen pour un développement durable NRG4SD , le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a indiqué que la région allait prochainement rejoindre le Climate Group.
Bouygues va construire le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et Bouygues, associés au fonds d'investissement Méridiam (Crédit Agricole), ont annoncé le 17 décembre 2009 la signature d'un contrat pour la réalisation du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yveline
Nouveautés de la réglementation de l’assainissement – Dossier
Office international de l’eau - Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément) - Dossier -11 décembre 2009
Emprunt national – dossier de presse de l’Elysée
Les priorités financées par l'emprunt national - Dossier de presse - 14 décembre 2009
