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Equipements sportifs - Page 487
Le bail emphytéotique administratif (BEA)
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)
Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.
Les bassins de Reims et d’Epernay s’associent pour développer les énergies renouvelables
Une étude conjointe, rendue publique le 6 décembre 2011, a été menée pour dresser un état des lieux, connaître le potentiel des deux territoires et mettre en place une stratégie commune.
La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant
La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...
Quelle responsabilité pour l’usager dans le BBC ?
Les premières études portant sur les bâtiments basse consommation (BBC) montrent qu’il est difficile d’atteindre un objectif si le cahier des charges initial n’est pas respecté. La maîtrise d’ouvrage doit anticiper la problématique et faire avec les « défauts » des usagers.
Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon
Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit ...
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte
Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.
Le Grand Lyon et le NEDO lancent un réseau d’énergie intelligent unique en Europe
Le Grand Lyon et le NEDO, l’équivalent de l'ADEME du Japon, ont signé le 15 décembre une convention d'engagement, unique en Europe, pour créer un concentré de nouvelles technologies énergétiques dans le quartier Confluence à Lyon.
