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Equipements sportifs - Page 487
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
La soumission au régime des installations classées
Le « Grenelle 2 » de l’environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éoliennes au régime des installations classées.
CEE : la règle du jeu en deuxième période (début 2011 – fin 2013)
Le principe : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants) doivent atteindre des objectifs d’économies, matérialisées par des certificats (CEE). Ces derniers résultent d’actions d’efficacité énergétique menées en interne ou auprès des clients (collectivités, entreprises ou ...
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Des solutions pour financer les économies d'énergieNitrates : la France rappelée à l’ordre par la Commission européenne
La Commission européenne a demandé, jeudi 27 octobre 2011, à la France d’adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Un avis motivé lui sera adressé très prochainement.
Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »
Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...
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Le nucléaire français en questionsLe territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain
Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six intercommunalités membres (61 communes au total), en a approuvé le principe lors d'un conseil communautaire vendredi 21 octobre 2011. Les autres vont lui ...
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
CEE : le Sigeif percevra une rémunération croissante d’EDF
Le plus important syndicat d’énergie a obtenu du premier obligé un tarif de cession des certificats d’économie d’énergie programmé pour augmenter.
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Des solutions pour financer les économies d'énergieLe conseil général de l’Aube reprend la marque Packaging Valley
Ce nom, que portait une association dissoute en juillet 2011, restera associé à trois salons professionnels destinés à promouvoir la filière emballage-conditionnement en Champagne-Ardenne.
Axe Seine : Antoine Rufenacht fixe le cadre du développement
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, Antoine Rufenacht a présenté jeudi 20 octobre 2011 aux élus normands le rapport qu'il avait auparavant remis au Premier ministre. Il propose notamment de créer une conférence pour le développement de la vallée de la Seine.
