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Equipements sportifs - Page 481

Performance énergétique 08/01/2012

Efficacité énergétique du bâtiment : tout reste à faire

Alors que vingt-sept mesures viennent d’être annoncées pour accélérer les économies d’énergie en France, la chasse aux gaspillages commence par le bâtiment. Il représente 44 % de la consommation. La très exigeante réglementation thermique 2012 va changer la donne sur le neuf. Mais pas question d’oublier la rénovation du parc ...

Bâtiment 08/01/2012

Les verres actifs, ces méconnus

Vitrages opacifiants, chauffants, multifonctions, autonettoyants… la technologie verrière évolue pour s’adapter aux exigences nouvelles du monde de demain. Certains produits sont déjà anciens et pourtant mal connus alors qu’ils pourraient répondre aux contraintes des nouvelles règles environnementales.

Santé 06/01/2012

Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.

Déchets 04/01/2012

Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités

Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.

Nucléaire 03/01/2012

Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...

Aménagement du territoire 03/01/2012

Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse

L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...

02/01/2012

Les éoliennes dans le champ des installations classées

Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées. En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l’implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter ...

01/01/2012

Le bail emphytéotique administratif (BEA)

Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2012

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...

Échange d’expériences 01/01/2012

Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)

Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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