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Equipements sportifs - Page 422
L’agglomération de Montpellier résilie la DSP de son usine de méthanisation
L’usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n’est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L’agglomération de Montpellier, maître d’ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l’exploitant, Novergie.
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
Une quarantaine de bateaux de pêche empêchent le rejet en mer des boues d’un port breton
Une quarantaine de bateaux de pêche ont empêché mercredi 23 mai 2013 au large de Loctudy (Finistère), dans une zone de langoustines, le rejet de boues provenant du dragage de ce port, dénonçant le déversement en mer "d'une vraie poubelle", a-t-on appris auprès des pêcheurs et de l'association Robin des Bois.
Pour l’APELS, les collectivités doivent avoir une vision sociale du sport
Lors d’une conférence tenue au Sénat le 13 mai 2013, l’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) a présenté les résultats d’une convention signée en 2010 avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes. Se cantonnant trop souvent à la simple "gestion des équipements sportifs" ou au financement de ...
La Charente-Maritime lance son Plan Digues
Avec environ 470 kilomètres de côtes, la Charente-Maritime est particulièrement exposée aux risques de submersion marine. Déclinaison opérationnelle des huit Programmes de d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) labellisés sur le département, et du Plan Submersions Rapides (PSR), le « Plan de Renforcement des protections ...
Le Grand Lyon et Lyon lancent une Charte de l’arbre
Les deux collectivités, via les neuf maires d’arrondissement, ont signé le 13 mai 2013 une nouvelle Charte de l’arbre, douze ans après un premier document qui avait lancé la prise en compte de l’arbre en ville.
« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
La chaufferie écologique vire à l’enfer ZAC des Paradis à Blois
Fin avril 2013, l’expérimentation écologique du chauffage au bois de logements sociaux a mobilisé les locataires de ce lotissement contre des coûts exponentiels.
Cet article fait partie du dossier :
Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditionsLe recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
