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Enfance et jeunesse - Page 197
Missions de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, un décret précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation ...
Sortie du territoire de mineurs
Le Conseil d’État juge qu’aucun texte ne crée d’obligation d’instituer un dispositif d’autorisation de sortie du territoire des mineurs et rejette une demande d’indemnisation formée par les parents d’une mineure ayant quitté le territoire pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie.En ...
Extradition de parents de mineurs
Une mesure d'extradition peut affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants mineurs de la personne dont l'extradition est demandée et qui en a la charge effective et continue, et constituer ainsi une décision dans l'appréciation de laquelle son auteur doit accorder ...
Répartition du fonds spécial de financement pour 2015
Un arrêté modifie la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015.
Aides et dispositifs de parrainage pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance
Le Finistère parie sur la complémentarité des acteurs de la protection de l’enfance et l’engagement de bénévoles pour proposer aux jeunes majeurs sortis de l’aide sociale à l’enfance un dispositif associatif d’aide aux études et de parrainage. Objectifs : assurer une continuité de parcours de formation et rompre l’isolement.
Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale
La Commission européenne, après avoir retiré cet été son projet controversé de révision de la directive sur le congé maternité, a lancé le 10 novembre une consultation pour identifier les alternatives possibles. Elle porte plus précisément sur la conciliation vie professionnelle et vie familiale à la fois pour les parents et les ...
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
5 questions sur l’intérêt de l’enfant, garant de sa protection
La prise en compte des besoins et des droits de l’enfant est au cœur des règles relatives à l’autorité parentale et à l’adoption. La réforme de la loi relative à la protection de l’enfance propose de les renforcer.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 30 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 30 novembre 2015.
PJJ en milieu ouvert
Une note est relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par cette note, la direction de la PJJ entend actualiser son approche du milieu ouvert, les principes qui le dirigent et ses modalités d’action, d’articulation ...
