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Enfance et jeunesse - Page 152
Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?
Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...
Modifications liées à la prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret aligne les modalités de fixation des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial et mesure la rétroactivité d’un mois pour le versement du complément de libre choix du mode de garde.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de ...
P comme protection
Tutelle, appui, défense, soutien, abri, sauvegarde, secours, etc., c’est plus de 70 synonymes du mot « protection » qu’énumère le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
La Commission veut relancer la prévention vaccinale
La Commission européenne a fait, le 26 avril, vingt recommandations aux États membres pour qu’ils développent la couverture vaccinale de leur population.
Soutenir les familles est le meilleur investissement social par Marc Vannesson, délégué général de Vers le haut
Alors même que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, la France ne considère pas assez leurs compétences éducatives.
Mineurs victimes d’infractions sexuelles : encore une loi d’émotion ?
Nicolas Sarkozy en avait fait sa marque de fabrique. Dès qu’un fait divers suscitait des émois dans l’opinion publique, l’ancien chef de l’État annonçait une loi pour éradiquer le problème. Doit-on voir également dans le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une ...
Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?
L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...
La jeunesse tourmentée de la CVAE
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...
Une commune peut-elle pratiquer un tarif différentiel des activités périscolaire entre deux enfants ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La réforme des rythmes scolaires s'est accompagnée d'un soutien financier, institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, sous la forme d'un « fonds d'amorçage » au profit des communes et ...
Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches
Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d’un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à la date du décès.
