En quelques jours, la protection de l’enfance s’est vue doter d’un secrétariat d’Etat dédié ainsi que d’une feuille de route – une accélération due sans doute à la diffusion d’un reportage dans l’émission « Pièces à conviction » sur France 3, qui a suscité l’émotion du grand public et les réactions à fleur de peau des professionnels.
Annoncée voici un an, très attendue par tous les acteurs de cette politique publique en souffrance, la feuille de route n’est qu’un prélude à une stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence. Et qui, pour l’instant, s’annonce être un exercice à moyens constants. De quoi décevoir les départements, financeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), c’est-à-dire de la protection administrative des enfants.
Renforcer la prévention
C’est le premier axe de la feuille de route gouvernementale. « Il faut accompagner en amont les parents les plus fragiles pour prévenir les placements d’enfants », a annoncé Adrien Taquet, le tout nouveau secrétaire d’Etat en charge d’un domaine qu’il ne nie pas méconnaître. Il s’agit de développer de véritables parcours de périnatalité dès le 4e mois de grossesse. Pour cela, il faut « mieux soutenir la Protection maternelle et infantile (PMI) », soutien qui verrait peut-être ses contours précisés par le rapport de la députée LREM Michèle Peyron, consacré à la PMI, attendu pour la mi-février.
Meilleur repérage de la maltraitance
Dans cet axe, le gouvernement souhaite améliorer le repérage et la remontée d’informations préoccupantes. Ce qui pourrait se faire grâce à l’élaboration d’un référentiel national d’évaluation de la maltraitance des enfants. « C’était une des préconisations du Conseil national de la protection de l’enfance », a précisé Adrien Taquet. Il a davantage développé le troisième axe de la feuille de route : le droit à la stabilité et à la sécurité affective des enfants pris en charge par l’ASE.
Remettre à plat les modes d’accueil
Adrien Taquet a d’abord affiché l’ambition de réduire les délais d’exécution des décisions de justice : des mois s’écoulent parfois entre la décision de sortir un enfant de sa famille et son placement effectif. Ensuite, il a annoncé une démarche du consensus sur les différents modes de prise en charge des enfants, en précisant que le nombre de famille d’accueil a baissé.
Une réflexion sur la formation des professionnels de la protection de l’enfance sera engagée. « Nous allons réfléchir à la fois sur la formation des professionnels et sur les conditions de recrutement », a-t-il précisé, en arguant que certaines embauches se font alors que le minimum de formation n’est pas respecté, « ce qui peut déboucher sur des situations de maltraitance ».
Remise au goût du jour de l’adoption simple
Ce mode d’adoption dans lequel les liens de filiation se maintiennent, et qui avait été évoqué lors des débats autour de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, pourrait s’avérer une solution qui répond aux besoins de certains enfants, en adéquation avec ce que demandent les parents français candidats à l’adoption.
Droit à la santé et à l’éducation
Les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance se verront proposer un parcours de santé coordonné, pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Agnès Buzyn n’a pas occulté les difficultés d’accès à la pédopsychiatrie, secteur qui s’avère fondamental pour ces enfants souffrant souvent de troubles psychologiques. De même, pour prévenir la déscolarisation et le décrochage scolaire, la future stratégie nationale pourrait nommer des « référents de protection de l’enfance » au sein des rectorats et mobiliser un certain nombre de places d’internat au bénéfice des enfants placés.
Vers une nouvelle gouvernance de la protection de l’enfance
Afin de réfléchir sur ce sujet, une concertation sera engagée avec les départements, les associations, le Défenseurs de droits, les ministères, les travailleurs sociaux, le CNPE. Objectif : d’assurer « l’égalité de traitement et des chances » sur le territoire national dont le garant est l’Etat. La ministre Agnès Buzyn a précisé : « Nous allons travailler ensemble pour savoir ce que l’on attend d’une sortie de l’ASE, nous allons élaborer un référentiel et contractualiser avec les départements sur des indicateurs. »
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