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Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : la grande Stratégie nationale toujours attendue…

Publié le 29/01/2019 • Par Rouja Lazarova • dans : France, Toute l'actu prévention-sécurité

protection-enfant-enfance
geralt / Pixabay PublicDomain
Longuement attendue, la feuille de route sur la protection de l’enfance a été finalement présentée ce lundi 28 janvier par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, tout nouveau secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance. Déclinée en trois grandes orientations, cette feuille de route ouvre une période de concertation qui mènera à une Stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence présentée en juillet.

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En quelques jours, la protection de l’enfance s’est vue doter d’un secrétariat d’Etat dédié ainsi que d’une feuille de route – une accélération due sans doute à la diffusion d’un reportage dans l’émission « Pièces à conviction » sur France 3, qui a suscité l’émotion du grand public et les réactions à fleur de peau des professionnels.

Annoncée voici un an, très attendue par tous les acteurs de cette politique publique en souffrance, la feuille de route n’est qu’un prélude à une stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence. Et qui, pour l’instant, s’annonce être un exercice à moyens constants. De quoi décevoir les départements, financeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), c’est-à-dire de la protection administrative des enfants.

Renforcer la prévention

C’est le premier axe de la feuille de route gouvernementale. « Il faut accompagner en amont les parents les plus fragiles pour prévenir les placements d’enfants », a annoncé Adrien Taquet, le tout nouveau secrétaire d’Etat en charge d’un domaine qu’il ne nie pas méconnaître. Il s’agit de développer de véritables parcours de périnatalité dès le 4e mois de grossesse. Pour cela, il faut « mieux soutenir la Protection maternelle et infantile (PMI) », soutien qui verrait peut-être ses contours précisés par le rapport de la députée LREM Michèle Peyron, consacré à la PMI, attendu pour la mi-février.

Meilleur repérage de la maltraitance

Dans cet axe, le gouvernement souhaite améliorer le repérage et la remontée d’informations préoccupantes. Ce qui pourrait se faire grâce à l’élaboration d’un référentiel national d’évaluation de la maltraitance des enfants. « C’était une des préconisations du Conseil national de la protection de l’enfance », a précisé Adrien Taquet. Il a davantage développé le troisième axe de la feuille de route : le droit à la stabilité et à la sécurité affective des enfants pris en charge par l’ASE.

Remettre à plat les modes d’accueil

Adrien Taquet a d’abord affiché l’ambition de réduire les délais d’exécution des décisions de justice : des mois s’écoulent parfois entre la décision de sortir un enfant de sa famille et son placement effectif. Ensuite, il a annoncé une démarche du consensus sur les différents modes de prise en charge des enfants, en précisant que le nombre de famille d’accueil a baissé.

Une réflexion sur la formation des professionnels de la protection de l’enfance sera engagée. « Nous allons réfléchir à la fois sur la formation des professionnels et sur les conditions de recrutement », a-t-il précisé, en arguant que certaines embauches se font alors que le minimum de formation n’est pas respecté, « ce qui peut déboucher sur des situations de maltraitance ».

Remise au goût du jour de l’adoption simple

Ce mode d’adoption dans lequel les liens de filiation se maintiennent, et qui avait été évoqué lors des débats autour de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, pourrait s’avérer une solution qui répond aux besoins de certains enfants, en adéquation avec ce que demandent les parents français candidats à l’adoption.

Droit à la santé et à l’éducation

Les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance se verront proposer un parcours de santé coordonné, pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Agnès Buzyn n’a pas occulté les difficultés d’accès à la pédopsychiatrie, secteur qui s’avère fondamental pour ces enfants souffrant souvent de troubles psychologiques. De même, pour prévenir la déscolarisation et le décrochage scolaire, la future stratégie nationale pourrait nommer des « référents de protection de l’enfance » au sein des rectorats et mobiliser un certain nombre de places d’internat au bénéfice des enfants placés.

Vers une nouvelle gouvernance de la protection de l’enfance

Afin de réfléchir sur ce sujet, une concertation sera engagée avec les départements, les associations, le Défenseurs de droits, les ministères, les travailleurs sociaux, le CNPE. Objectif : d’assurer « l’égalité de traitement et des chances » sur le territoire national dont le garant est l’Etat. La ministre Agnès Buzyn a précisé : « Nous allons travailler ensemble pour savoir ce que l’on attend d’une sortie de l’ASE, nous allons élaborer un référentiel et contractualiser avec les départements sur des indicateurs. »

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Protection de l’enfance : la grande Stratégie nationale toujours attendue…

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Charles Ségalen

31/01/2019 09h45

Le documentaire de Sylvain Louvet « Enfants placés, les sacrifiés de la République » diffusé par France 3 dans l’émission Pièces à conviction, met en lumières de graves dérives au sein d’un établissement de l’Aide sociale à l’enfance, tandis que des témoignages confirment l’existence de ces pratiques dans d’autres lieux d’accueil. La création du secrétariat d’Etat à la Protection de l’enfance qui en résulte et sa feuille de route vont-ils y remédier ?

Le scandale tient moins aux faits observés qu’au contexte institutionnel qui les a progressivement permis. Les faits révélés concourent à illustrer ce qui s’est joué dans la protection de l’enfance depuis sa réforme de 2007 pour, peu à peu et tel le syndrome de la grenouille dans la marmite d’eau chaude, donner ces sursauts récents : la lettre ouverte du personnel du foyer d’Eysines (avril 2017), le cri d’alarme des juges pour enfants de Bobigny (novembre 2018), le documentaire de Sylvain Louvet pour FR3.

Le président du département de la Gironde fait observer que « le nombre d’enfants accueillis au CDEF croît de manière exceptionnelle : en trois ans, le nombre d’enfants de 0 à 10 ans accueillis a grimpé de 17%, une progression de 56% pour les enfants de 10 à 18 ans. Le centre est aujourd’hui en sureffectif, compliquant la prise en charge des enfants et donc la tâche des personnels ». Le département ajoute que « de plus en plus d’enfants accueillis demanderaient une prise en charge médicalisée. Cependant l’orientation de ces enfants est actuellement difficile, faute de places dans les structures sanitaires et sociales relevant de l’Agence Régionale de Santé (ARS). » D’autre part, le département « est soumis à une obligation d’accueil inconditionnel».

Deux éducatrices observent que les pensionnaires restent de plus en plus longtemps et que beaucoup sont psychiquement perturbés, capables de passer à des actes très violents. La présidente de la commission des affaires sociales du département dénonce « le manque de structures de pédopsychiatrie, ce qui conduit des établissements non habilités et non équipés à devoir assumer des enfants très perturbés. La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) n’en veut pas, les établissements de soins non plus. L’État (l’ARS) laisse les établissements de l’Aide sociale à l’enfance se dépatouiller avec les situations psychiatriques les plus sévères ».

Jacques Trémintin, journaliste de Lien social, fait le lien avec « les réalités de terrain : pénurie de places dans les foyers, sous-dimensionnement des équipes d’internat, familles d’accueil insuffisamment soutenues, hébergements en hôtel compensant le manque de structures adaptées, pléthore des quarante mesures suivies par le professionnel, pathologies psychiatriques non soignées par un hôpital lui-même en surcharge, cohabitation des agresseurs et victimes par manque de solutions relais, pénurie d’intervenants qualifiés dans les établissements aux conditions les plus dégradées… »

Que s’est-il passé dans la protection de l’enfance depuis 10 ans pour expliquer ces dérives ? En deux mots, une volonté de réduire de la compétence au civil du juge pour enfants (contractualisation supposée alternative à la judiciarisation), la mainmise du département sur le traitement des signalements et les mesures d’assistance éducative (à domicile comme en foyer), le tout sur fond d’assèchement des finances du département. Pour plus de détails voir https://blogs.mediapart.fr/charles-segalen/blog/210712/marina-la-reforme-de-la-protection-de-lenfance-en-question

Les professionnels, peu associés à ce retour en arrière ou peu au fait de ses enjeux, ne s’y seront pas trop laissés prendre à en juger par le nombre d’enfants toujours pris en charge y compris sous l’autorité du juge pour enfants. Ce n’est pas quantitativement mais qualitativement que le délitement s’est produit : situations qui se dégradent en raison d’une saisine plus tardive des juges pour enfants, « placements à domicile », réduction des places en foyer au profit des familles d’accueil, réduction des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (juge pour enfants) au profit des assistances éducative à domicile (département), adhésion des parents surfaite. Autant de formes de prise en charge qui, sans être nouvelles, tendent à devenir non plus alternatives mais exclusives des autres.

Il aura fallu une certaine dose d’inconséquence pour ne pas anticiper ce qui est observable et fait scandale aujourd’hui : liste d’attente de 18 mois pour une mesure ordonnée par le juge pour enfants ; concentration dans les internats d’enfants déstructurés ou ne relevant pas de l’aide sociale à l’enfance, après que nombre d’entre eux aient épuisé les placements en famille d’accueil ou à domicile ; usure des professionnels diplômés qui fuient des structures ingérables en terme éducatif ; recrutement, et pour cause, de personnels non qualifiés ; développement des violences institutionnelles…

La plus grande violence institutionnelle est dans la mise en place de ce dispositif rétrograde, au service d’autres intérêts que ceux mis en avant de l’enfant. Peu visible au cas par cas (cas d’enfant maltraité ou d’institution maltraitante), il aura été facilité de n’avoir souffert d’aucun plan social : la réduction des moyens aura été absorbée par le départ en retraite du nombre considérable de diplômés arrivés sur le marché dans les années 70.

Ce qui fait surface aujourd’hui participe de l’effet domino. On ne manquera pas de considérer et de dénoncer leur déséquilibre un par un, aussi bien sincèrement, pour conforter ce processus délétère. Ce que la feuille de route d’Adrien Taquet laisse présager de la Stratégie nationale annoncée.

Charles Ségalen

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