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Energie - Page 431
Conseil à l’électrification rurale
Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du nouveau conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales et ayant vocation à être consulté en matière d'aides à l'électrification rurale.
L’écobox, des économies d’énergie livrées au domicile lillois
Lampe basse consommation, thermomètre, système de coupe-veille et même vinaigre blanc : l’arsenal de l’écobox est prêt à être livré. Depuis janvier 2012, la mairie de Lille dispose d’une arme supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique, dont elle équipe huit jeunes qui effectuent leur service civique. Une ...
Les petites communes regrettent l’ancienne taxe
Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.
Nantes métropole étend son réseau de chaleur urbain
Nantes métropole va quadrupler la longueur de la zone Centre-Loire de son réseau de chaleur. « Nous développons l’utilisation des énergies renouvelables sur l’agglomération et nous contribuons à la maîtrise des dépenses de chauffage », précise Maryline Guillard, directrice « énergie, environnement et ...
Le syndicat intercommunal d’énergie de Côte d’Or expérimente les leds pour l’éclairage public
«On parle beaucoup de l’éclairage à leds mais qu’en est-il vraiment de ses qualités ? » s’interroge Bruno Kablitz, responsable des services techniques du Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or (Siceco). A la demande de la ville de Talant (12 000 hab.), le syndicat les expérimente en éclairage public. Car essayer ...
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Météo France lance un portail d’accès aux projections régionalisées du climat
Nombre de nuits anormalement chaudes, nombre de jours de gel ou de canicule, le portail « Drias les futurs du climat » met à la portée de tous les données issus des modèles climatiques.
Bilan énergétique de la France pour 2011 – CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 17 juillet 2012 le bilan énergétique de la France pour 2011. Il souligne notamment la bonne tenue des productions éolienne et nucléaire.
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
