Les collectivités s’organisent pour répondre aux nouveaux défis détaillés par le Grenelle de l’environnement, que rappelle, dans son rapport pour la conférence environnementale de septembre 2012 (1), Thierry Wahl : réduire les consommations d’énergie des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et augmenter la part des énergies renouvelables (ENR) dans l’énergie finale consommée, pour atteindre 23 % à la même date.
Désormais, les régions et les intercommunalités orientent leurs actions à l’échelle du territoire, en soutenant les énergies renouvelables. Au niveau du quartier, les maîtres d’ouvrage publics privilégient une architecture durable, par un travail sur l’enveloppe du bâtiment, la lutte contre la précarité énergétique dans les logements et l’intégration des ENR dans le neuf et l’ancien.
Contrats de performance – Selon Daniel Delaveau, président de l’ADCF, « les communautés sont idéalement placées, à l’échelle des bassins de vie, et elles offrent des réponses au besoin de mutualisation de leurs communes membres ».
De fait, tout va se jouer entre les niveaux de collectivité – région, communauté, petite commune – et des opérateurs se présentant en « intégrateurs d’énergie ». Le créneau suscite des convoitises et génère une (r)évolution contractuelle.
La ville de Domène (6 700 hab., Isère) a ainsi signé avec Schneider Electric le premier contrat de performance énergétique (CPE) conclu sous la forme d’un marché public de performance énergétique . Au programme, l’amélioration de l’efficacité de huit bâtiments communaux et l’introduction d’ENR. A Tourcoing (92 400 hab., Nord), « notre contrat de gestion de 94 chaufferies, lancé en 2010, s’apparentait à un CPE avant l’heure », se félicite Gaël Dupond, chef du service « énergie » de la mairie qui, auparavant, les gérait en régie.
« Les baisses de consommation nous aideront à financer les investissements de renouvellement des équipements. Sur 8 ans, ce contrat nous coûtera 16,5 millions d’euros TTC, fourniture d’énergie comprise. »
Signé au terme d’un dialogue compétitif, le partenariat avec Dalkia vise à réduire les consommations d’énergie fossile. Durant les 4 premières années, 42 chaudières à gaz à haut rendement ou à condensation seront installées, ainsi que 6 chaufferies biomasse. « La première année du contrat, les consommations ont été réduites de près de 20 %. Si les objectifs sont dépassés, la ville et l’opérateur bénéficieront des économies. Dans le cas contraire, Dalkia paiera une pénalité », met en avant Gaël Dupond.
Montage public-privé – A Mende (12 285 hab., Lozère), le nouveau lotissement communal Les Hauts-de-la-Bergerie (71 lots) sera bientôt chauffé au bois grâce au réseau de chaleur de la ville. « Une première pour un quartier d’habitation », assure Jean-Pierre Brajon, directeur général des services.
Ce réseau est le fruit d’un partenariat public-privé. La conduite de 8 km, qui dessert une soixantaine de bâtiments publics ou tertiaires, utilise la chaleur produite par une usine de cogénération. La ville en a délégué la construction et l’exploitation à un groupement associant Dalkia et l’entreprise locale Engelvin.
Le premier tronçon a toutefois été construit par la communauté de communes cœur de Lozère, ce qui a permis de faire subventionner l’investissement à 60 % dans le cadre d’un pôle d’excellence rurale. « Sans ce montage, l’équilibre économique n’aurait pas été atteint », affirme Laurent Suau, adjoint au maire. La ville souhaite étendre le réseau à de nouveaux quartiers, quitte à préfinancer les travaux et à imposer le raccordement aux futurs occupants.
Les collectivités ne veulent plus seulement être exemplaires. Les lois « Grenelle » de 2009 et 2010 leur offrent, d’ores et déjà, les outils ad hoc pour imposer une vraie transition énergétique .
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