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Energie - Page 202
Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités
Une nouvel acte de décentralisation se prépare, avec le projet de loi "3D" qui doit être examiné au Parlement dans les prochains mois. Pour éclairer la concertation sur ce nouveau texte, une circulaire parue le 15 février dévoile le projet du gouvernement, notamment sur les volets transports et transition écologique, qui constituent deux ...
Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation
Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3D, le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.
Climat : de nouveaux outils pour les collectivités
La loi énergie-climat met en place des mesures afin de lutter contre le changement climatique et dote les collectivités territoriales de nouveaux outils en leur qualité de relais nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique.
Développement du photovoltaïque : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Pourquoi des circuits courts pour le photovoltaïque ? La première réponse est technique puisque le transport d'électricité se traduit par des pertes dues à l'effet joule. Mais ce n'est pas cet argument qui a motivé la démarche de l'État. Il n'intéresse pas non plus les collectivités territoriales ...
Acheter de l’électricité verte, pas si facile
De plus en plus de collectivités souhaitent marquer leur engagement pour la transition énergétique en achetant de l’électricité verte et locale. Près d’une quarantaine de fournisseurs nationaux en proposent, mais, avant de pouvoir en bénéficier, la plupart des collectivités doivent se soumettre aux règles strictes du code de la ...
Transition énergétique : les collectivités se préparent à surfer sur la vague verte
La 21è édition des Assises de la transition énergétique à Bordeaux (28-30 janvier 2020) a permis de mesurer le dynamisme des projets engagés par les collectivités dans les territoires. Un mouvement qui ne devrait que s'amplifier avec la vague verte qui s'annonce aux prochaines élections municipales.
La loi Elan : comment construire plus et simplifier l’acte de construire ?
Un des principaux axes de la loi Elan est consacré à la construction et à la simplification de l’acte de construire. Transformer les bureaux en logement, construire mieux, plus et moins cher sont des ambitions affichées à travers les différentes procédures prévues qui visent principalement l’offre de nouveaux logements et ...
« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »
Pour le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Arnaud Leroy, la prochaine génération d'élus municipaux - et intercommunaux - aura un rôle déterminant à jouer pour accélérer la transition écologique. Premier volet de cet entretien consacré aux questions d'économie ...
Aides à la rénovation des logements : l’Anah atteint ses objectifs
Lors de la cérémonie des vœux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le 21 janvier, a été annoncé que l’objectif, fixé par l’État, de 120 000 logements à rénover était atteint et même dépassé avec 155 765 aides attribuées. Le ministre Julien Denormandie et Nathalie Appéré, présidente de l’agence se sont donc ...
Une éolienne autorisée en site protégé
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer ...
