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Un rapport préconise de confier aux collectivités le «rôle principal» de la collecte des DEEE
Dans un rapport sur les technologies de l'information (TIC) et le développement durable remis le 11 mars à cinq ministères, dont le MEEDDAT et Bercy, le Conseil général des TIC et le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des ...
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Effinergie s’inquiète d’une remise en cause de certaines règles garantissant l’efficacité énergétique
A l'occasion de l'ouverture du salon des Energies Renouvelables à Lyon, l'association Effinergie qui regroupe 19 régions de France, la ville de Paris, des départements et des organismes spécialisés du secteur des énergies renouvelables, a présenté un bilan très favorable des projets labellisés et en demande de certification BBC ...
Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés
Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.
Environnement
Centre. La préfecture du Cher autorise l’épandage des boues d’Achères
La préfète du Cher a signé le 11 février 2009 l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines) dans 25 communes du Cher-Nord. Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pourra donc procéder à l'épandage de ces boues à compter de juillet 2009. La station ...
Environnement
L’association Robin des bois recense 561 mini-marées noires en France depuis 2004
L'association écologiste Robin des bois a recensé 561 mini-marées noires dans les cours d'eaux en France entre 2004 et 2007, provoquées essentiellement par des fuites d'hydrocarbures, a-t-elle indiqué sur son site internet. Les hydrocarbures rejetés dans les eaux douces sont des produits neufs ou des déchets, des huiles de vidange ou à ...
Environnement
Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
Environnement
PACA. Les Alpilles deviendront « parc naturel » fin 2006 pour se protéger
Un parc naturel régional devrait voir le jour dans les Alpilles à la fin de l'année, pour préserver ce joyau rural de la Provence de la pression foncière et d'un tourisme mal maîtrisé. Bien encadré par le Luberon à l'ouest et la Camargue au sud, le massif et ses contreforts sont restés un territoire rural, fort de cinq appellations ...
Energie
Propositions d’amendement sur la loi de l’énergie de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) émet dans un communiqué du 11 juillet plusieurs propositions d'amendements "afin de garantir cohésion territoriale et protection des consommateurs".En ce qui concerne la fourniture, La FNCCR souhaite que les petits et moyens consommateurs puissent continuer à ...
Environnement
Rhône Alpes. Lyon va utiliser des chevaux pour la collecte des déchets
En septembre 2006, la ville de Lyon utilisera des chevaux pour la collecte des déchets dans le Parc de la Tête d'Or, le plus grand parc de la ville (117 hectares) fréquenté par quelque trois millions de visiteurs par an. La "brigade équestre" vient d'être testée pendant une semaine à la satisfaction du service municipal des espaces verts ...
Environnement
Auvergne. SBA généralise la collecte sélective.
Le Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) veut étendre sa collecte sélective à 34 communes supplémentaires à compter de janvier 2007. Pour l'heure, la moitié des 150 000 habitants, soit 74 communes sur 129, est concernée. En octobre 2004, il ne s'agissait que d'une expérimentation menée sur dix communes afin d'apporter une solution au faible ...
Energie
Aquitaine. Création d’un groupement d’achats d’énergie par le SDE de Dordogne
Afin d'aider les communes à répondre à l'obligation de faire jouer la concurrence pour leurs achats d'énergie (éclairage public et bâtiments communaux) à compter du 1er juillet 2007, le syndicat départemental d'énergies (SDE) de la Dordogne crée un groupement d'achats d'énergies. Pour cela, il vient de se doter d'une nouvelle ...
Environnement
Corse. La commission Tchernobyl en place
L'assemblée de Corse a installé le 12 juin la commission chargée d'élaborer le cahier des charges et d'estimer les coûts d'une étude épidémiologique sur les retombées en Corse de la catastrophe de Tchernobyl. La création de ce groupe de travail composé d'élus territoriaux et de personnalités publiques et indépendantes (notamment des ...

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Environnement
Aquitaine. Les services de l’Etat lancent un site internet sur les risques majeurs dans les Hautes-Pyrénées
Le code de l'Environnement prévoit que "les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles majeurs." Dans les Hautes-Pyrénées, ce ...
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Un guide technique pour l’éclairage des bâtiments publics
L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), qui tient ses assises nationales à Montpellier du 7 au 9 juin, a présenté à cette occasion un Guide technique de l'éclairage intérieur, élaboré en collaboration avec EDF. Ce document d'une cinquantaine de pages propose des solutions et identifie les pièges à éviter pour ...
Environnement
Prix de l’eau. La France dans la moyenne
Le mètre cube d'eau coûtait en moyenne 2,77 euros en France en janvier 2006, contre 3,02 euros chez neuf voisins européens, selon une étude de N.U.S Consulting pour le Syndicat professionnel des entreprises de services de l'eau et de l'assainissement (SPDE). Le prix moyen varie de 0,79 en Italie à 5,12 au Danemark. Depuis juillet 2003 ...
Environnement
Eco-Emballages conseille aux élus de collecter moins souvent les déchets
Eco-Emballages a signé le 30 mai près de Lyon une convention créant son premier "site vitrine", destiné à convaincre les élus de réduire la fréquence des collectes de poubelles pour diminuer le coût de la gestion des déchets.Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sitom) Sud Rhône, qui regroupe 30 communes au ...
Environnement
Nouveau plan de l’Union européenne pour préserver la biodiversité
Le nouveau plan établi par l'Union européenne se veut plus concret et plus précis que celui datant de 2001. Il propose notamment quatre domaines d'action (la biodiversité dans l'UE, l'UE et la biodiversité dans le monde, la biodiversité et le changement climatique, ainsi que la base de connaissances), et dix objectifs prioritaires en rapport ...
Environnement
86 ports français pourront hisser Le Pavillon bleu pour 2006.
86 ports français se sont vus reconnaître le droit d'arborer le Pavillon bleu, selon le palmarès publié le 19 mai par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Ce dernier est attribué sur la base de quatre séries de critères : sensibilisation et éducation du public, gestion générale du site, gestion du milieu ...
Environnement
Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs
Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...
Environnement
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...