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Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...
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Energie
Un juste coût de l’énergie est-il possible ?
Débattre des questions de prix, de justice sociale et territoriale dans les politiques énergétiques, c’est poser la question de la solidarité nationale. Ce fut le cas lors de la deuxième journée des Assises de l’énergie, le 30 janvier 2013, à Grenoble. Avec des prévisions pessimistes, et des informations alarmantes, comme la baisse de ...
Environnement - Risques
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Études - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Energie
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Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
Energie
La FNCCR distingue cinq collectivités pour leurs actions de maîtrise de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a récompensé, mardi 29 janvier à Grenoble, les collectivités locales ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie dans leur catégorie.
Bâtiment
Sols, murs, plafonds : penser à l’éclairage intérieur dès la conception
La qualité de l’éclairage d’un espace intérieur dépend du choix des appareils mis en œuvre et de la technicité déployée par le concepteur. Mais cet éclairage sera aussi impacté par le choix des surfaces de parement des murs, des plafonds et des sols, tout autant que leur positionnement dans l’espace, le pouvoir réverbérant ou ...
Urbanisme
Le Plessis-Robinson réinterprète la cité-jardins
La nouvelle cité-jardins du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a remporté l’édition 2012 du Grand Prix européen de l’urbanisme (1). Inauguré en 2008, ce quartier propose une version rénovée du concept de « ville à la campagne ».
Chauffage urbain
Chauffage : Metz-Chambière passe au bois
Le réseau de chaleur de Metz délaisse en partie le charbon et le gaz au profit de la biomasse. Le combustible représente 30 % de l’approvisionnement d’une centrale qui produit par ailleurs 10 MW d’électricité.
Energie
Hélène Gassin : « Nous ne voulons pas que le débat territorial soit oublié lors du débat national sur la transition énergétique »
L’Ile-de-France a donné vendredi 18 janvier 2013 à Paris le coup d’envoi de sa participation au Débat national sur la transition énergétique (DNTE), en organisant sa première conférence régionale de l’énergie. Pour la vice-présidente (EELV) de la région chargée de l’Environnement, l’Agriculture et l’Énergie, Hélène ...
DÉCHETS
Sived centre ouest Var : Commerçants et producteurs, agents de prévention
Avec une association spécialisée, le syndicat a créé l’outil « commerce engagé ». Objectifs : supprimer les sacs de caisse, créer un réseau de consigne, promouvoir la vente en vrac et le réemploi des emballages
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ÉNERGIE
Ortaffa (Pyrénées-Orientales) : Requalifier des exploitations agricoles grâce à un projet photovoltaïque
La centrale photovoltaïque que projette de créer Juwi ENR au sud de Perpignan permettra, notamment, à des viticulteurs de relocaliser leurs vignes sur des terroirs AOC avec un encépagement amélioré.
ÉNERGIE
Nantes (Loire-Atlantique) : Un pôle « enfance » concilie architecture et environnement
Une vue magnifique sur les anciens chantiers navals, l’ancien port et de vieux platanes : ce n’est pas un restaurant panoramique mais le pôle « enfance » Aimé-Césaire sur l’île de Nantes. Ouvert depuis septembre 2012, il est doté d’une école, d’un centre de loisirs et d’une crèche. « Avec ses toitures ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Eclairage public
Concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
[Exclusif] Travaux publics
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Un projet d’arrêté complète la réforme anti-endommagements des réseaux
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) doit se prononcer dans les prochains jours sur un projet d’arrêté que La Gazette s'est procuré. Il vise à encadrer la certification des prestataires intervenant sur le géoréférencement et la détection des réseaux enterrés (gaz, électricité, chauffage urbain…) dans le cadre de la réforme ...
Performance énergétique
Lyon Smart Community : objectif zéro carbone
Le Grand Lyon et le japonais Nedo ambitionnent de faire du quartier de Confluence un site européen exemplaire en matière d’efficience énergétique, grâce aux nouvelles technologies. Cette ancienne friche industrielle, située sur une presqu’île en coeur de ville, s’étend sur 150 hectares.
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Environnement - Risques
Le rapport sur la situation en matière de développement durable
En application de la loi Grenelle, certaines collectivités sont désormais tenues de rédiger et de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable. L’objet de cette fiche est donc de présenter la réglementation en ce domaine, les objectifs assignés à ce rapport ainsi que son contenu et la méthode ...
