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Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul

| Mis à jour le 17/03/2015
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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flickr by CC Shawinigan V

L’article 75 de la loi Grenelle 2 a inscrit l’obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administrations et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d’en présenter les modalités de calcul, en application du décret du 11 juillet 2011.

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Les modalités de calcul

Postes d’émissions/périmètres opérationnels

S’appuyant sur la norme ISO 14 064, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 a précisé la distinction des émissions selon les trois classes présentées ci-dessous :

  1. Les émissions directes, produites par les sources présentes sur le territoire national, fixes et mobiles, détenues par la personne morale ou lui appartenant ; pour une collectivité, ce sont les émissions directes sur son territoire (approche territoriale) ou celles liées à ses activités et compétences (approche patrimoine et compétences).
  2. Les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités ou à l’exercice des compétences de la personne ...

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Références
  • Certu : www.certu.fr
  • Ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie (méthodologie pour la réalisation des bilans d’émissions de GES conformément à l’article 75 de la loi ENE).
  • Les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de GES d’une collectivité (ministère de l’Écologie/Ademe).
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