Bâtiment - Patrimoine - Énergie

Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul

| Mis à jour le 17/03/2015
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
print LinkedIn Google Plus

flickr by CC Shawinigan V

L’article 75 de la loi Grenelle 2 a inscrit l’obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administrations et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d’en présenter les modalités de calcul, en application du décret du 11 juillet 2011.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les modalités de calcul

Postes d’émissions/périmètres opérationnels

S’appuyant sur la norme ISO 14 064, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 a précisé la distinction des émissions selon les trois classes présentées ci-dessous :

  1. Les émissions directes, produites par les sources présentes sur le territoire national, fixes et mobiles, détenues par la personne morale ou lui appartenant ; pour une collectivité, ce sont les émissions directes sur son territoire (approche territoriale) ou celles liées à ses activités et compétences (approche patrimoine et compétences).
  2. Les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités ou à l’exercice des compétences de la personne ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
  • Certu : www.certu.fr
  • Ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie (méthodologie pour la réalisation des bilans d’émissions de GES conformément à l’article 75 de la loi ENE).
  • Les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de GES d’une collectivité (ministère de l’Écologie/Ademe).
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?

    Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur. ...

  • Reclassement, la quadrature du cercle

    Les carrières s’allongent, les missions s’étoffent et souvent s’alourdissent. Dans le même temps, les postes ouverts au repositionnement des agents se raréfient. Bref, la mise en œuvre du décret sur le reclassement des fonctionnaires pourrait ressembler à ...

  • La nature ne doit plus être l’oubliée des projets d’aménagement urbain

    Pour s’adapter aux impacts du changement climatique, Paris et la région Île-de-France se tournent vers des solutions fondées sur la nature. Explications. ...

  • « Le vélo progresse à une vitesse folle »

    Retour sur l'été 2018. En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP