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Autonomie - Page 336
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
La concertation au cœur de la mise en accessibilité
Quatre ans avant l’échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d’accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?
Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family
Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.
Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse
Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.
Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...
Statut des praticiens hospitaliers
Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.1) Praticiens hospitaliers à temps pleinLe texte précise que les praticiens hospitaliers à temps plein assurent les actes médicaux de diagnostic, de ...
Aide à domicile : financée à 80% par les départements et sans subvention de la part de l’Etat
L'aide à domicile aux personnes âgées, actuellement en difficulté financière, ne peut pas bénéficier d'aides directes de l'Etat, a rappelé la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra, en ouvrant les premières Assises nationales de l'aide à domicile, le 22 septembre 2010 à Paris.
Le Marmandais vise l’agglomération pour début 2011
Les élus de la communauté de communes du Val de Garonne ont adopté le principe d'une communauté d'agglomération et de l'extension du périmètre à 3 nouvelles communes.
La guerre des QPC continue
Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.
Les marchands de sommeil devant les tribunaux
Des dispositions ont été mises en place dans le but d’accentuer la protection des personnes contre les marchands de sommeil.
