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LFSS 2012

Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012)

Publié le 18/01/2012 • Par Laure Martin • dans : Dossier Santé Social

Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012).

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Articles 1 et 2 – Déficit

Le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour l’année 2010 a été approuvé à 25,5 milliards d’euros. Ce déficit était initialement fixé à 32,2 milliards d’euros dans la LFSS 2010. Celui du régime général a été fixé à 23,9 milliards d’euros, alors qu’il était de 30,5 milliards d’euros dans la LFSS 2010.

Ces déficits traduisent, d’après les pouvoirs publics, les conséquences de la crise sur l’équilibre financier de la sécurité sociale. Néanmoins, ils sont moins importants que ceux votés en loi de financement pour 2010 puisque les évolutions macroéconomiques ont été plus favorables ...

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