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Autonomie - Page 310
Handicap – Des transferts annoncés
Au grand dam des associations de personnes handicapées, qui ont demandé au gouvernement, mi-décembre, « de renoncer à l’avant-projet de loi », l’acte III de la décentralisation contient un chapitre « handicap ».
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières ...
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Un « Kiosk » à journaux numérique en médiathèque
Alors qu’elle fête ses quinze ans, la médiathèque de Guebwiller (Haut-Rhin) innove constamment dans le numérique. Déjà équipée d’un Ipad et de deux liseuses, cette médiathèque, qui dessert un bassin de population d’environ 36 000 habitants, propose depuis septembre un accès à un bouquet de presse. L’abonnement (8 ...
Ronchin : Une résidence adaptée aux personnes à déficience auditive
À Ronchin, dans le Nord-Pas-de-Calais, à quelques pas de l’Institut des sourds et malentendants, la résidence Jean- Massieu comprend vingt-deux logements adaptés aux déficients auditifs. Inauguré cet automne par le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH), l’ensemble, allant du T2 au T4, a été mis en location en juin 2012 ...
Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (2) : la carte de stationnement
La précédente fiche a présenté les règles générales relatives au stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette fiche décrit le nouveau modèle de carte et ses conditions d’utilisation et explique les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite.
Cet article fait partie du dossier :
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteLFSS 2013 : décryptage des points relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux
Décryptage des points de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux.
LFSS 2013 : décryptage des points relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements
Décryptage des points de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements.
