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Autonomie - Page 296
Dispositifs d’aide au financement – L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
1. ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE : RÈGLES GÉNÉRALESLa loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 met en place l’APA. Cette allocation remplace la prestation spécifique dépendance le 1er janvier 2002. Face à l’augmentation importante du nombre de bénéficiaires, le législateur modifie les ...
Dispositifs d’aide au financement – L’aide sociale
1. LES PRINCIPES DE L’AIDE SOCIALEL’aide sociale est un système de solidarité publique obligatoire financé par l’impôt. Elle est destinée aux individus qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses provoquées par l’âge, le handicap, la maladie, et les ...
Dispositifs d’hébergement – L’unité de soins de longue durée (USLD)
L’unité de soins de longue durée est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants (Code de la santé publique, art. L. 711-2).1. CARACTÉRISTIQUES DES USLDLes ...
Dispositifs d’hébergement – l’Ehpad
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une structure médicalisée qui a pour objectif d’accueillir des personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus rester à leur domicile. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove le secteur social et médico-social en ...
Annexes-charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.1. Choix de vieToute personne âgée devenue handicapée ou dépendante ...
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit
1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de ...
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
Les enjeux relatifs aux droits des usagers
1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances ...
Définition des institutions sociales et médico-sociales
Dans la sphère des politiques sociales, il existe un champ particulier relatif à l’action sociale et médico-sociale. Celle-ci développe un ensemble de prestations et de services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulnérables. Ce champ a ...
Annexes- Grille AGGIR
La colonne de droite est à compléter par : A : fait seul totalement, habituellement, correctement B : fait partiellement, non habituellement, non correctement C : ne fait pas
