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Autonomie - Page 286
Dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2014
Un arrêté du 18 août 2014 fixe le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014
Accessibilité et handicaps mentaux, psychiques ou cognitifs : quels besoins ?
Les personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif sont encore insuffisamment pris en compte dans l’espace public, les transports ou le cadre bâti, malgré la loi de 2005. Plusieurs axes de travail peuvent être développés pour favoriser leur meilleure intégration à la ville : aide à la préparation en amont du déplacement et ...
10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements
L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.
Tarification des établissements et des services médico-sociaux pour personnes handicapées
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, de la ministre des Affaires sociales et de la santé et de la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Mme Annick Deveau, médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet, placée auprès ...
Qu’attendre de la loi sur l’économie sociale et solidaire ?
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi initialement porté par Benoît Hamon, voté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être définitivement adopté d’ici juillet. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire ...
Prise en compte des personnes handicapées dans les projets de loi
Dans le prolongement de la circulaire du 4 septembre 2012 adressée aux membres du gouvernement, relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, une circulaire du Premier ministre du 4 juillet 2014 rappelle que la prise en compte des personnes en situation de handicap doit constituer une préoccupation générale de l'action du ...
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
Les nominations de la semaine des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Dominique Bertinotti rejoint le Conseil d'Etat et Sophie Bentegeat dirige la nouvelle direction des patients des usagers et des associations de l'AP-HP.
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Mise en accessibilité des ERP : la voie des ordonnances est ouverte
Le gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin définir les conditions dans lesquelles peut être prorogé le délai fixé pour que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public soient rendus accessibles à tous, et notamment aux personnes ...
