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Autonomie - Page 282
Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité
La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.
Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité
La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.
Dominique Orliac, députée : les municipales, « laboratoire pour l’accessibilité électorale »
Chargée par le Premier ministre d’une mission parlementaire sur l’accessibilité électorale, la députée (PRG) du Lot, Dominique Orliac (photo), ambitionne de dresser un état des lieux exhaustif de l’accessibilité des opérations de vote comme des campagnes électorales pour chaque type de handicap. Et réfute que cette mission ...
Des arguments pour élargir l’aménagement de peine pour raison médicale
Dans un rapport qui n’a pas encore été publié, un groupe de travail interministériel propose que la détention puisse être aménagée en cas de handicap, ou de troubles psychiatriques.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
De nouveaux directeurs généraux à l’ARS Rhône-Alpes, au CHRU de Lille, et à l’association Coallia.
Que retenir de la décision du Conseil d’Etat ?
Saisie pour délibérer de l’appel sur le litige relatif à la situation de Vincent Lambert, le Conseil d’État a rendu son ordonnance de jugement. Si certains regretteront l’absence de position prise par le juge, cette décision apporte des réponses juridiques au débat sur l’euthanasie passive.
A Paris, quatre établissements médicosociaux en un
Dans le 18ème arrondissement, le nouveau Centre Robert Doisneau organise une mixité entre jeunes autistes, adultes handicapés, et personnes âgées dépendantes.
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le Cannet invente un « police drive » pour signaler un incident sans sortir de sa voiture
Un long guichet vitré du commissariat municipal du Cannet (Alpes-Maritimes) va permettre à partir de jeudi 20 février de signaler un incident, tout en restant confortablement installé dans sa voiture.
Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015
A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.
