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Autonomie - Page 280
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 24 mars
O temps, suspend ton vol, le temps d'une élection. Rien ne bouge dans cette semaine d'entre-deux-tours, excepté le Conseil économique, social et environnemental qui présente cette semaine pas moins de deux rapports, sur le développement économique et sur le vieillissement de la société.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 14 mars 2014, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en oeuvre du contrat de génération dans certains établissements et services du ...
Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...
Des handicapés intellectuels au pouvoir
Comment favoriser « l’autoreprésentation » des personnes handicapées mentales, au sein des associations qui leur sont dédiées ? Une journée d’échanges était proposée avec l’Unapei, le 14 mars, pour faciliter ces prises de pouvoir.
Ehpad – Pour un bien-être durable des salariés
Equité sociale, efficacité économique et qualité environnementale sont les trois piliers du développement durable. Une démarche que certains Ehpad adoptent.
Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires
Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.
« L’accessibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l’équilibre des services d’eau » – Jean Launay, président du Comité national de l’eau
Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les ...
Les droits des malades encore insuffisamment respectés
Douze ans après l’adoption de la loi Kouchner, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, constate avec amertume que les droits des malades mentaux sont toujours très insuffisamment respectés dans les établissements de santé.
