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Autonomie - Page 257
Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités ...
130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 au titre de la restructuration des services
A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 15 décembre
Retrouvez les nominations dans les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 8 et 15 décembre 2014.
Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à un salarié d’utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne
À titre expérimental et jusqu'au 1er octobre 2016, l'article 18 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la possibilité pour les salariés, en accord avec leur employeur, d'utiliser jusqu'à 50% des droits affectés sur leur compte épargne-temps ...
La feuille de route 2015 de la refondation de l’aide à domicile
Le comité de pilotage de refondation de l’aide à domicile, réuni le 17 décembre, a reçu sa feuille de route pour 2015.
Santé communautaire : un remède aux inégalités sociales ?
Un guide d’accès aux soins réalisé avec les habitants de Grigny (Essonne), une maison de santé de Franche-Comté qui accueille pour la première fois une association d’usagers, des dépistages rapides du sida réalisés par des membres des communautés à risque, dans leurs lieux de vie… À ...
Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...
Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes
Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un ...
Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation
Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
