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Autonomie - Page 253
Intégrer un institut d’éducation motrice dans un collège
Un institut d’éducation motrice est implanté dans un collège ordinaire de Saint-Lô depuis 2013. Pour l'Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées dont il dépend, c'est l'occasion d’un brassage très profitable.
Mutualiser les astreintes infirmières
Les Ehpad ont peu d’alternatives pour gérer les événements nocturnes de santé. Ils doivent la plupart du temps faire appel au 15. Pour y remédier, plusieurs agences régionales de santé expérimentent la mutualisation des astreintes infirmières de nuit. Les hôpitaux du bassin de Thau, dans l'Hérault, ont été précurseurs : Patricia ...
Information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
Un arrêté précise les informations que les organismes de services à la personne doivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.L'article 1er détermine le champ d'application des dispositions du présent arrêté. Elles s'appliquent à toute personne qui ...
Modalités d’indemnisation des droits à congés payés des salariés déclarés à l’aide du chèque emploi service universel
Un décret précise le seuil en dessous duquel le salarié déclaré en chèque emploi-service universel perçoit une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute. Ce seuil est fixé à 32 heures par mois. Il est calculé en référence ...
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Proportion minimale de 40% de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d’emplois
Un décret a pour objet de fixer, pour la désignation des membres des jurys et des comités de sélection constitués pour l'accès à huit cadres d'emplois, des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe, compte tenu des contraintes de recrutement et des ...
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat
Le sénat a adopté, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des amendements-phares est la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 mars 2015
Une nouvelle directrice scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, un nouveau directeur délégué aux opérations à la Cnamts... Retrouvez tous les mouvements de la première moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 mars 2015.
