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Autonomie - Page 240
Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Unis, le Syneas et la Fegapei veulent s’imposer comme interlocuteur puissant face aux pouvoirs publics
L’organisation professionnelle (dont le nom n’est pas encore connu) se pose en porte-voix des gestionnaires d'établissements et des associations du secteur social, médico-social et sanitaire face aux pouvoirs publics. Elle entend peser dans le dialogue social de l’économie sociale et solidaire et remodeler les relations du travail.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 juin 2015.
Statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
Un premier décret (n°2015-802) fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conformément à la nouvelle structure des corps de catégorie B prévue par le décret ...
Service départemental de l’aide sociale à l’enfance responsable du fait de mineurs confiés au titre de mesures d’assistance
Deux mineurs ayant fait l'objet de mesures d'assistance ont été confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône ont été déclarés coupables de l'incendie d'une partie des locaux de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil".Par suite, le département des ...
Annulation partielle de la circulaire relative à la campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services d’aide par le travail
Diverses association de défense et entraide des personnes handicapées ont saisi le Conseil d’État notamment d’une demande d'annulation de la circulaire du ministre des affaires sociales et de la santé n° DGCS/3B/2013/170 du 22 avril 2013 relative à la campagne budgétaire des établissements et ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.
Un livre blanc pour accomplir la « révolution du bien vieillir »
Le Syntec numérique plaide pour un déploiement des solutions numériques pour relever le défi du vieillissement de la population. C’est l’objet d’un livre blanc qu’il a remis à Laurence Rossignol, le 24 juin, lors des 2e Rencontres internationales de la Silver Économie.
Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les Ehpad
Un décret précise l'objet des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et les catégories de données recueillies dans ce cadre. Il ...
Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie
Sortie en mai dernier, la mise à jour du RGAA s’accompagne d’un label qui doit inciter les sites internet administratifs, dont ceux des collectivités locales, à se mettre en conformité pour tenter ainsi de pallier l’échec de la précédente version. E-Accessible a été présenté le 25 juin par Ségolène Neuville, la secrétaire ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
