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Autonomie - Page 120
Modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements de santé
Un décret du 18 septembre définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19.Pour les établissements publics de santé soumis à l'obligation de certification prévue à l'article L.6145-16 du code de ...
Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte
Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Rapport Vachey et 5e risque : Véran annonce de nouvelles concertations sur le financement
Au menu du rapport remis le 14 septembre 2020 par Laurent Vachey, chargé en juin de préfigurer la future branche "autonomie" de la sécurité sociale, un périmètre englobant secteur du handicap et celui du grand âge, le maintien de la double compétence ARS-départements via un contrat départemental pour l’autonomie et une gouvernance ...
Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...
Le Sénat bichonne les départements
Dans un rapport rendu public le 15 septembre, la Haute-Assemblée souhaite que le département retrouve des prérogatives économiques et dispose d’un pouvoir accru sur les EHPAD.
Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020
Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les Ehpad se préparent au reconfinement
Comme aux pires moments de la crise au printemps dernier, le nombre de malades de la Covid augmente à nouveau dans les maisons de retraite. Dans ces lieux clos, avec des résidents âgés, fragiles et souvent malades, la pandémie peut avoir un impact catastrophique. La question du reconfinement des Ehpad se pose donc...
Un service public local apporte des aides techniques aux personnes âgées ou handicapées
Le CCAS de Lattes, dans l'Hérault, gère un centre gratuit d’information et de prévention sur la perte d’autonomie des seniors ou des personnes handicapées.
Covid-19 : l’aide à domicile veut être mieux prise en compte
La commission d'enquête du Sénat a repris le 1er septembre ses travaux en revenant sur l'aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement. Dressant un bilan particulièrement lourd, les professionells ont émis des propositions.
