Après 2019 et 2020, la dernière étape de l’accessibilité numérique doit être mise en place pour le 23 septembre 2021. A cette date, les applis proposées par les collectivités territoriales devront être utilisables par tous, quel que soit le handicap de l’usager.
Depuis septembre 2020, tous les sites internet sont supposés être déjà accessibles… Ce qui est loin d’être le cas.
Quand on veut…
Pourtant, en cas de non-respect de cette réglementation, une amende de 2 000 euros peut être infligée à une collectivité de moins de 5 000 habitants, et monter à 25 000 euros pour celles de plus de 5 000 habitants.
Des territoires s’y sont donc mis, avec succès, même s’ils restent une minorité.
« Charge disproportionnée »
La peur de l’amende est en effet grandement réduite par la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, parue en septembre 2018, et notamment l’article 80. Celui-ci permet aux collectivités d’invoquer une « charge disproportionnée » dans la mise en accessibilité de leurs sites ou applications. Un recul pour les associations de personnes handicapées.
Mais, alors que les démarches se numérisent de plus en plus, comment justifier de laisser de côté certaines personnes en situation de handicap ?
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Sommaire du dossier
- 2021, faites vos jeux…
- Le climat d’incertitude va-t-il plomber l’investissement ?
- Sécurité locale : à quoi s’attendre en 2021 ?
- Loi « autonomie » : et si c’était enfin pour 2021 ?
- Fonction publique : l’adaptation de la réforme à la crise sanitaire
- Les collectivités au cœur du plan de relance
- Accessibilité numérique : dernière étape en septembre 2021
- 2021 : 5G dans les villes, 4G et fibre dans les campagnes
- Les territoires au plus haut dans l’organigramme de la Rue de Valois
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