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Veille juridique - Page 823
Coronavirus : levée d’interdiction de transport de matériaux du BTP
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées du mercredi 20 mai 2020 16 heures jusqu'au jeudi 21 mai 2020 24 heures et du dimanche 31 mai 2020 22 heures jusqu'au lundi 1er juin 2020 24 heures pour les véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils ...
Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.
Création du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »
Un arrêté du 14 mai modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en créant un nouveau dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant les opérations d'économies d'énergie liées aux fiches d'opérations standardisées ...
Comment abroger une carte communale pour adopter un PLU ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'abrogation d'une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l'abrogation s'accompagne ou non de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).Si l'abrogation de la carte communale ne s'accompagne pas de l'élaboration d'un ...
Coronavirus : une instruction sur la reprise des pratiques sportives
Une instruction du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives fait suite à la publication d'un « guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives ». Des règles très strictes pour ...
Les fédérations des chasseurs s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 18 mai adapte diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d'une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d'administration des fédérations départementales ...
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux
Une circulaire du 15 mai a pour objet l'installation de l'organe délibérant des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élection du 15 mars. Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 marsElle rappelle qu'un décret a fixé, suite au feu vert du ...
Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.
Cet article fait partie du dossier :
Les drones prennent leur envol dans les villes
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
