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Protection du littoral

Agriculture : peut-on spécifiquement adapter la loi Littoral aux petites îles ?

Publié le 02/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : La loi littoral du 3 janvier 1986 a posé des principes généraux pour une politique d’aménagement et d’urbanisme du littoral devant combiner protection de l’environnement, aménagement et développement des activités économiques liés à la mer. Le maintien des activités agricoles dans les communes littorales est une préoccupation de longue date.

À cet égard, la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole a prévu une dérogation au principe de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les zones urbanisées pour les activités agricoles ou forestières (article L. 121-10 du code de l’urbanisme).

L’article 43 de la loi du 23 novembre 2018 n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est venu assouplir cette dérogation à deux titres :

  • d’une part, en supprimant le critère de l’incompatibilité de l’activité agricole avec le voisinage ;
  • d’autre part, en élargissant la dérogation aux constructions et installations nécessaires aux cultures marines, y compris si celles-ci sont situées dans les espaces proches du rivage.

La nouvelle rédaction de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme devrait donc faciliter désormais l’implantation de constructions et installations agricoles, forestières ou de culture marines dans ces zones côtières.

Afin de prévenir le risque de dérives, les parlementaires ont souhaité que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricole et forestiers soit saisie pour avis, en plus de la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le changement de destination de ces installations et constructions est en outre interdit.

Les territoires insulaires sont particulièrement concernés par la loi littoral dans la mesure où le pourcentage de terrains constructibles y est réduit, notamment en raison de protections environnementales renforcées (sites classés, espaces remarquables du littoral, proximité du rivage…).

Toutefois, il n’apparaît pas souhaitable de prévoir des adaptations spécifiques à ces petites îles, au-delà des cas de dérogations existants, au risque de fragiliser les principes fondamentaux de la loi littoral, qui reste un dispositif essentiel et adapté pour promouvoir l’aménagement intégré des zones côtières et le développement durable. Le dialogue avec les élus concernés est la voie à encourager pour trouver des solutions d’implantation et de développement de l’agriculture, qui permettent de concilier les différents enjeux de ces territoires.

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