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Veille juridique - Page 2342
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de ...
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des ...
Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du ...
Contractuels : la réflexion doit se poursuivre… et aboutir d’ici fin 2010
Une large concertation a été engagée avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois fonctions publiques en vue d'aboutir d'ici la fin de l'année 2010.
L’objectif de 45 000 contrats d’autonomie signés d’ici la fin 2011 sera atteint
Les contrats d'autonomies connaissent de grandes disparités départementales.
Condition du harcèlement moral
Constitue une faute le fait de demander à un agent qui a déposé plainte pour harcèlement moral de quitter immédiatement ses fonctions.
L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Le tribunal administratif de Dijon a annulé dans un jugement du 7 octobre 2010 une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.
Licenciement d’un stagiaire
En l’absence de titularisation expresse en fin de stage, l’agent demeure stagiaire et l’administration peut remettre en cause cette qualité à tout moment en raison de son inaptitude à l’emploi.
Nomination des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Deux arrêtés du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 17 novembre 2010, portent nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics d’une part ...
Examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le grade d’attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 19 novembre 2010, il est ouvert deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le grade d'attaché territorial au titre de l'année 2011.Ces examens organisés par le centre de gestion de la fonction publique ...
