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Marchés publics

Un candidat évincé informé par téléphone

Publié le 05/01/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Selon la cour administrative d’appel de Marseille, le rejet de l’offre d’un candidat évincé n’est pas entaché d’irrégularité aux seuls motifs que cette décision ne lui aurait pas été notifiée sous une forme écrite et que les motifs de ce rejet lui auraient été communiqués au-delà du délai réglementaire prévu à cet effet.

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