Urbanisme

14 permis d’éoliennes annulés

| Mis à jour le 07/01/2011
Par • Club : Club Techni.Cités

Les permis de construire de 14 éoliennes ont été annulés pour vice de procédure (enquête publique irrégulière) et erreur manifeste d’appréciation du préfet.

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TA Caen, 19 novembre 2010, req. n° 0902008 et 0902027

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