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Veille juridique - Page 2337
14 permis d’éoliennes annulés
Les permis de construire de 14 éoliennes ont été annulés pour vice de procédure (enquête publique irrégulière) et erreur manifeste d’appréciation du préfet.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France prévoit l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours de rédacteur territorial, à compter du 15 mars 2011 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social. Les ...
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne et externe de bibliothécaire territorial, en convention avec les centres de gestion d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région ...
Classement des eaux intérieures
Un arrêté est relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones. Les eaux intérieures sont classées en cinq zones. Le texte prévoit un allègement des prescriptions techniques applicables en zone.
Création du comité interministériel de la dépendance
Un décret crée un comité interministériel de la dépendance présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes âgées.Le comité interministériel de la dépendance est composé des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées, de la famille, de la solidarité, de ...
Décrets d’application de la réforme des retraites
Plusieurs décrets portent application des dispositions applicables de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment celles applicables aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Conditions d’application des prêts ne portant pas intérêt
Un arrêté précise les conditions d'application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.Des modèles d’attestation figurent en annexe de l’arrêté.
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer en augmentant différentes valeurs.Les valeurs augmentées sont précisées dans l’arrêté.
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté modifie l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement en augmentant différentes valeurs.Les valeurs augmentées sont précisées dans l’arrêté.
Détermination du montant de la compensation financière instituée entre la CNRACL et l’Etat
Pour la détermination du montant de la compensation financière instituée entre la CNRACL et l'Etat par l'article 108 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il est établi un calcul au titre de chaque exercice correspondant à la différence entre les montants suivants, afférents aux agents affiliés à ...
