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Assurance

Etat de catastrophe naturelle

Publié le 13/01/2011 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Un second arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les laves torrentielles. 

Références

Arrêtés du 13 décembre 2010 et 10 janvier 2011, JO du 13 janvier 2011

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