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Veille juridique - Page 1815
Recrutement de bibliothécaires territoriaux
Un arrêté du centre de gestion du Nord annonce l’ouverture d’un concours sur épreuves en externe et en interne pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux au titre de l'année 2014 dans les spécialités suivantes : bibliothèques et documentation.
Les écoles privées sont-elles tenues de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires?
Non. Le Code de l'éducation confère aux directeurs d'école privée sous contrat une certaine liberté dans l'organisation du temps scolaire (voir les dispositions combinées des articles L.521-1, L.442-20, R.442-35 et R.442-39). Ainsi, les écoles privées sous contrat sont tenues de respecter la durée de l'année scolaire sur ...
L’obligation de candidature pour les élections municipales, y compris dans les communes de moins de 3500 habitants, nécessite-t-elle de présenter des listes complètes?
L'article L.255-4 du Code électoral est issu de l'article 25 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, à partir d'un amendement parlementaire présenté aussi bien au Sénat ...
L’encadrement des activités physiques et sportives des sapeurs-pompiers modifié
Le référentiel des emplois, des activités et des compétences de l'encadrement des activités physiques vise à qualifier les sapeurs-pompiers en matière d'acquisition et de maintien des conditions d'aptitude physique pour faire face aux contraintes professionnelles, de suivi et d'évaluation de la condition physique, d'organisation des ...
Recours en rectification d’erreur matérielle
Un recours en rectification d’erreur matérielle est recevable lorsqu’une erreur matérielle, imputable à la juridiction, est susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire.De plus, le recours en rectification d’erreur matérielle est ouvert, même sans texte, devant les juridictions qui statuent en dernier ...
Retraite : égalité homme – femme
La bonification d’un an par enfant constitue un avantage consenti au profit tant des pères que des mères : elle est conforme au principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes reconnu par l’article 141 du Traité instituant la Communauté européenne.
Conséquences de l’incompétence du maire qui a édicté une autorisation d’urbanisme
L’illégalité d’une autorisation de créer un lotissement du fait de l’incompétence du maire peut conduire à son annulation partielle.
Une zone d’activité économique peut-elle correspondre à la définition d’un village au sens de la loi «littoral»?
La loi « littoral » est une loi d'équilibre destinée à traiter les usages souvent conflictuels du littoral soumis à une forte pression sociale et économique, qu'il s'agisse des espaces terrestres, maritimes ou lacustres. Son application est indispensable pour concilier la préservation des espaces naturels et agricoles en ...
Recrutement de bibliothécaires territoriaux
Des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Grand-Est, par le centre de gestion de Côte d’Or.
Revalorisation des redevances des mines
Un arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs des redevances communale et départementale des mines.Les tarifs de ces dernières sont revalorisés en fonction de la variation en valeur du produit intérieur brut total et de la variation de l'indice des prix à la consommation estimés dans la projection économique présentée en ...
