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Veille juridique - Page 1782
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Doubs
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand Est dans les spécialités « musique ...
Attaché territorial spécialités administration générale et animation
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 10 février 2014, ouvre des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2014 dans les spécialités administration générale et animation.
Quelles sont les compétences des ASVP ?
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police.Constater les infractions - Ces agents sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des ...
Droit au bon déroulement du stage
Sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est ...
Suspension du décret VTC
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution du décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui a notamment pour objet d’introduire un délai minimal de quinze minutes entre la réservation par le client et sa prise en charge effective par le service de ...
Quand une ordonnance acquiert valeur législative ?
Il résulte des dispositions de l'article 38 de la Constitution, que le Parlement s'est borné à mettre en œuvre en adoptant le I de l'article 9 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, qu'une fois ratifiée par le législateur, une ordonnance acquiert valeur législative à compter de sa signature et qu'est inopérant à l'égard d'une loi de ...
Modification du régime des autorisations d’urbanisme
Un décret comporte un ensemble de mesures visant: à alléger la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols ; à intégrer les préoccupations environnementales dans les procédures d'urbanisme ; à permettre les échanges dématérialisés entre les usagers et les maires et l'autorité compétente ...
L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »
Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...
La carte cantonale modifiée
Une série de décrets modifie les limites des cantons dans les départements : du Gers, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, du Lot-et-Garonne, de l'Hérault, du Maine-et-Loire, de la Loire, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Somme, de la Vienne, de l'Allier, de la Seine-Maritime, du Rhône, des Vosges, de la ...
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique » (toutes ...
