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Veille juridique - Page 1568
Comment amélirorer le nettoyage et l’entretien à court et moyen terme du réseau routier national non concédé ?
La propreté et l'entretien du réseau routier national non concédé est une préoccupation constante des services routiers de l'État.Chaque année, à l'occasion de l'entretien courant des chaussées de l'ensemble du réseau routier national en Île-de-France, plus de 6 500 tonnes de déchets sont ramassées par les agents de l'État de la ...
Est-il envisagé de permettre à une régie locale de reverser son résultat excédentaire à sa collectivité de tutelle ?
L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création de régies dotées de l'autonomie financière pour la gestion des services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC) lorsqu'une collectivité ou un groupement assure leur exploitation en régie directe. Le transfert d'un excédent de ce ...
Comment optimiser le service public ?
L'amélioration de la qualité de service constitue un enjeu primordial du processus de réforme de l’État. Pour y répondre, l'administration travaille sur 4 axes : la mise en place d'une démarche qualité commune à l'ensemble du service public, le déploiement d'une stratégie d'amélioration de la gestion des réclamations, l'optimisation ...
Les agents de l’État peuvent-ils recevoir la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
S'agissant de l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, le Gouvernement est favorable, pour son obtention, à la prise en compte des services effectués à l’État pour les agents concernés par un transfert de compétence.L'article R. 411-46 du code des communes le prévoit d'ailleurs explicitement pour ...
Comptes de campagne : attention à l’adresse postale
Un candidat n’ayant pas déposé ses comptes de campagne auprès de la CNCCCFP ne peut se prévaloir des erreurs de procédure de cette dernière.
Est-il envisagé d’aider les collectivités territoriales à tenir les fichiers domiciliaires à jour ?
Une proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation a fait l'objet d'une discussion en séance publique le 17 avril 2014 à l'Assemblée nationale. Les sept articles de la proposition de loi ont été rejetés par les députés.A cette occasion, le Gouvernement a rappelé qu'il était opposé à la mise en place d'une obligation de ...
Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer
Une nouvelle circulaire vient tenter de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt ...
Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.
Indemnité pour solde de tout compte
L’illégalité du non renouvellement d'un contractuel autorise le juge administratif à lui accorder une indemnité versée pour solde de tout compte.
