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Fonction publique
Fonction publique: Dominique Versini chargée d’élaborer une Charte de la diversité
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a chargé, le 2 juillet, Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de lui faire des propositions en vue de l'élaboration d'une Charte de la diversité pour la Fonction publique.Cette charte "devra s'efforcer de mettre en perspective et en ...
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Environnement
La Rochelle boucle son schéma local éolien
Neuf mois d'études auront été nécessaires pour aboutir à l'élaboration du schéma local éolien de la communauté d'agglomération (CA) de La Rochelle. Le service environnement, aidé en ce sens par un bureau d'étude, et en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés, a conçu un document identifiant les zones pouvant accueillir des ...
Intercommunalité
Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône
Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...
Développement économique
Ventes de bois : des volumes comparables à l’avant-tempête
La production de bois issu des terres gérées par l'Office national des forêts (ONF) s'est établie à 6,5 millions de mètres cubes en 2003, soit une hausse de 26 % par rapport à 2002, selon le rapport d'activité 2003 de l'Office. C'est la première fois que la production atteint un tel niveau depuis les tempêtes de décembre 1999, souligne ...
Sondage
Urbanisme et déchets : deux référendums locaux à Valréas et Aubagne
Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales.La consultation "pour avis" de Valréas (9.425 hab) concerne les implantations d'un centre ...
Transports
La Région Aquitaine est en colère contre la SNCF
A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Aquitaine ont voté, lors de la séance plénière du 26 juin, l'autorisation d'engager un recours contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat - « à défaut de pouvoir trouver une issue amiable » - pour violation des engagements contractuels. La collectivité s'inquiète du projet de la ...
Energie
Energie : les collectivités demandent une clarification juridique
Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...
Sécurité civile
Incendies dans le Var : des renforts annoncés
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin a affirmé, lors d'un déplacement le 30 juin à Sainte-Maxime, que le gouvernement ne laisserait pas les forêts "aux mains des criminels". Le ministre a notamment annoncé le renfort de 1000 sapeurs-pompiers et de 850 membres de l'unité de renfort de la sécurité civile ainsi que le ...
Décentralisation
L’AMGVF reçue au ministère de l’Intérieur
A l'occasion d'une rencontre avec Dominique de Villepin le 29 juin, les représentants de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont réaffirmé la nécessité de donner à la ville toute sa place dans la décentralisation. Partant du constat que les agglomérations assuraient aujourd'hui la politique de la ville, à ...
Transports
Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.
Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...
Environnement
Inondations : Vierzon se mobilise contre un projet de PPRI
L'enquête publique qui vient d'être ouverte à Vierzon (Cher) sur un projet de PPRI (plan de prévention des risques inondations) mobilise les élus de la ville. « Vierzon n'est pas Vaison-la-Romaine, les crues peuvent être annoncées 24 ou 48 heures à l'avance » explique Jean Rousseau, le maire de la ville qui a décidé de lancer une ...
Transports
Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone
Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...
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Développement économique
Dexia soutient les travaux publics
Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...
Culture
Lyon accueillera le 10è congrès de l’Association européenne des archéologues
Le dixième congrès annuel de l'Association européenne des archéologues se tiendra du 8 au 11 septembre à Lyon et devrait rassembler 700 à 1.000 archéologues d'une cinquantaine de nationalités.Une quarantaine de communications sont prévues sur des thèmes et des époques diverses pendant ce congrès, organisé par le conseil général du ...
Aménagement du territoire
Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan
Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...
Environnement
Emballages : une diminution imperceptible
Cent milliards d'emballages sont mis sur le marché chaque année et les quantités unitaires augmentent continûment. En poids, ils tendent pourtant à diminuer : ils se sont allégés de 2 % entre 1997 et 2000, puis de 1 % de 2000 à 2003, selon une étude réalisée par le Conseil national de l'Emballage (CNE) avec l'Ademe et les sociétés ...
Logement
Lille Métropole : vers un rapprochement d’organismes HLM
Lille Métropole Habitat, l'office public de HLM de Roubaix et celui de Tourcoing pourraient ne faire plus qu'un à moyen terme. La conjugaison des trois entités représenterait un parc de 31.000 logements. La réflexion est engagée du côté des élus pour disposer d'un outil d'échelon communautaire. Alain Cacheux, président de Lille ...
Urbanisme
Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...
Aménagement du territoire
Réforme de la contractualisation
Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...
Environnement
Loiret : un tiers des communes exposé au risque d’effondrement souterrain
Un bon tiers des communes du Loiret (36 % soit 122 communes) sont soumises à un aléa élevé d'effondrement des cavités souterraines, selon les travaux du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Dans le cadre de l'établissement de l'inventaire national des sites à risques, le BRGM a dressé, pour ce département, la ...
