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Aménagement du territoire
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
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Environnement
Un projet de loi sur l’eau fin 2004
Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...
Environnement
Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues
Les pouvoirs publics ont lancé une campagne d'opinion pour tenter de faire décoller l'énergie éolienne en France et lutter contre "les idées reçues qui reflètent très souvent une mauvaise information" a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).La France est une des ...
Environnement
Erika : l’instruction est bouclée
Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...
Environnement
Déchets – « Adope » ou les recycleurs associés
Plusieurs structures chapeautant la collecte et la valorisation de déchets se fédèrent au sein de l'Association des organismes privés de l'environnement (Adope). L'entité regroupe à ce jour Adivalor (en charge des produits phytosanitaires usagés), Alliapur (pneus), Conibi (bureautique et informatique) et Adelphe (emballages ménagers), que ...
Environnement
Alès se branche sur la « téléalerte »
En cas d'inondation, le maire d'Alès est désormais en mesure d'informer immédiatement ses administrés par téléphone. En ciblant au besoin un quartier exposé ou une catégorie de population. Le message est diffusé automatiquement, au rythme de 22.000 appels à l'heure, via le centre serveur de la société Gedicom, situé en région ...
Urbanisme
Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO
Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...
Administration et services publics
Véhicules d’incendie: acheteurs, pompiers et industriels élaborent des référentiels communs
Le bureau des relations industrielles à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) a constitué des groupes de travail associant les constructeurs de véhicules d'incendie, des sapeurs-pompiers et des acheteurs. Objectif, renforcer l'adéquation entre l'offre des industriels et les besoins des utilisateurs en élaborant des ...
Environnement
Qualité des eaux de baignade : un fanion vert ou rouge sur les plages cet été
Jusqu'à présent, le ministère de la Santé qui contrôle la qualité des eaux à travers ses Directions départementales de l'action sanitaire et sociale (Ddass) classait les eaux en catégories A (bonne), B (moyenne), C (momentanément polluée) et D (rouge). Mais l'information ne parvenait guère au grand public.Un label privé, les Pavillons ...
Transports
Une vélo-station municipale pour le centre ville de Toulouse
Le centre ville de Toulouse dispose d'une vélo stationmunicipale baptisée « capitole » et située près de l'hôtel de ville .Cette initiative lancée avec le concours de l'association « Movimento »et du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération(Tisseo) , permet aux toulousains de disposer en location de 180 vélosdu lundi ...
Urbanisme
Un directeur pour l’ANRU
Philippe Van de Maele a été nommé, le 10 octobre, en conseil des ministres, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Place sous la tutelle du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine, cette agence, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, est le ...
Transports
Un rapport propose de doubler d’ici à 2010 l’usage du vélo en ville
Un rapport parlementaire remis par Brigitte Le Brethon , préconise la mise en place d'une "stratégie nationale" en faveur du vélo dans l'optique de parvenir à doubler l'usage de la bicyclette dans les déplacements urbains à l'horizon 2010, à 10% contre 5 aujourd'hui.Ce rapport déplore la suppression dans le budget 2004 des crédits du ...
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Equipement
Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité
Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes ). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...
Urbanisme
Générale de Santé va démolir son hôpital en construction à Lyon
Le groupe hospitalier privé Générale de Santé va démolir son hôpital Jean-Mermoz à Lyon, dont les travaux de construction ont été interrompus en raison de malfaçons, et va lancer un nouvel appel d'offres pour recommencer le chantier en 2005.Générale de Santé a intenté un procès au maître d'oeuvre du programme, la SCI de l'Europe ...
Social
Personnes âgées : précisions sur le budget
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...
Administration et services publics
Petit vade-mecum de la Charte Marianne
Le Premier ministre a adressé, le 2 mars, aux ministres et aux préfets deux circulaires précisant le calendrier et le contenu de la charte de qualité publique dite « charte Marianne » que toutes les administrations devront afficher et appliquer d'ici la fin de l'année. Ce texte devra comporter cinq rubriques (un accès plus facile à nos ...
Environnement
Louviers : lancement du premier sac 100% écologique
La ville de Louviers (Eure, 18 937 habitants) va distribuer dix mille sacs entièrement biodégradables et compostables aux commerçants qui les vendront à leurs clients. Composé d'un polyester biodégradable issu de plantes, ce sac, le premier dugenre, sera vendu au prix de 0,26 euros soit trois fois plus cher qu'un"ordinaire en plastique ...
Environnement
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
Finances
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
Télécoms
Une commune bretonne refuse l’installation d’une antenne de téléphonie
Le conseil municipal de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) s'est prononcé contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans son clocher.Le conseil a invoqué le "principe de précaution quant à d'éventuels effets sur la santé" pour refuser l'installation de l'antenne proposée par une société sous-traitante de l'opérateur SFR ...
